Base navale de Toulon — réalisation d'un appontement à vocation pyrotechnique — marché de diagnostic pyrotechnique complémentaire

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Marché ordinaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est décomposé en 2 parties techniques qui seront réalisées simultanément et définies comme suit: — 1ère partie: Diagnostic pyrotechnique complémentaire du fond marin sous l'estacade du quai des Flotilles (95 mètres carrés) et levé de doute des cibles potentiellement pyrotechniques sous l'estacade et celles identifiées (11 cibles) lors du premier diagnostic pyrotechnique. — 2ème partie: Diagnostic pyrotechnique terrestre (900 mètres carrés) et levé de doutes des cibles potentiellement pyrotechniques faisant obstruction à la réalisation des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geomines Sas

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-14	Avis de marché
2017-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Numéro de référence: 2017-ESID-TLN-0075
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436459 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319471&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061531
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Base navale de Toulon — réalisation d'un appontement à vocation pyrotechnique — marché de diagnostic pyrotechnique complémentaire.

Durée de l'accord: 1 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature ou formulaire Dc1 (nouveau formulaire du 31.3.2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (nouveau formulaire du 31.3.2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner: — certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine. — extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine. — le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,

— certificats de qualification exigés: (à ne mentionner que si la détention de la qualification résulte d'une obligation légale ou réglementaire)

en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Paiement sur factures mensuelles. Prix fermes actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Pas d'avance prévue. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000190200332
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.

Conditions de remise des plis:

Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier

nom de l'acheteur :Véronique Henry Téléphone: 04 22 43 64 59 ou Noëlle Joly de Sailly Téléphone: 04 22 43 64 62.

Service technique prescripteur:

Nom du prescripteur: asc m. Duranton Téléphone: 0422433756 Email: marc.duranton@intradef.gouv.fr.

Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au courriel: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr):

Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure

base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi de 8h à 11h30)

ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

bcrm Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09

ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ».

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.

Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 034-061531 (2017-02-14)

Avis d'attribution de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 138 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396606
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061531
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI — allée Amiral Baudin — Base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché

Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante:

ESID-SAI — allée Amiral Baudin — Base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅
Source: OJS 2017/S 193-396606 (2017-10-05)

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