Barrages, réservoirs, digues de canaux gérés par la DTCB: mission de visite technique approfondie — interprétation de niveau 2 de l'auscultation — assistance technique

Voies navigables de France

Barrages, réservoirs, digues de canaux gérés par la direction Territoriale Centre-Bourgogne: — mission de visite technique approfondie — interprétation de niveau 2 de l'auscultation — assistance technique permanente de niveau 2 — assistance technique lors des visites du service de contrôle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-19	Avis de marché
2017-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: vnfdtcb-semeh-17-vtaniveau2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Centre-Bourgogne, 13 avenue Albert Premier, CS 36229
Code postal: 21062
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 345341295 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334711&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196105
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Origine du financement: 100 % VNF — une avance pourra être accordée au titulaire selon les conditions fixées au cahier des charges, — les prix sont révisables, — le délai règlementaire de paiement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Barrages, réservoirs, digues de canaux gérés par la direction Territoriale Centre-Bourgogne:

— mission de visite technique approfondie,

— interprétation de niveau 2 de l'auscultation,

— assistance technique permanente de niveau 2,

— assistance technique lors des visites du service de contrôle.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans. A compter de la notification, le marché est conclu pour une période ferme de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an. Le marché est reconduit tacitement, si aucune décision n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois avant la date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

En application de l'article 30 alinéa 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— en application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé,

— pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

— le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — direction territoriale Centre-Bourgogne
Adresse postale: 13 avenue Albert Premier, CS 36229
Point de contact: Pour les questions d'ordre administratif: Mme Laetitia Baralla. Pour les questions d'ordre technique M. Philippe Alizon (voir règlement de la consultation)
Pays: Côte-d’Or 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La présente consultation est susceptible d'être renouvelée au terme de la validité de l'accord-cadre (soit 4 années maximum).

Origine du financement: 100 % VNF

— une avance pourra être accordée au titulaire selon les conditions fixées au cahier des charges,

— les prix sont révisables,

— le délai règlementaire de paiement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 099-196105 (2017-05-19)

Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Barrages, réservoirs, digues de canaux gérés par la Direction Territoriale Centre-Bourgogne: — mission de visite technique approfondie — interprétation de niveau 2 de l'auscultation — assistance technique permanente de niveau 2 — assistance technique lors des visites du service de contrôle.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-414192
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196105
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Barrages, réservoirs, digues de canaux gérés par la Direction Territoriale Centre-Bourgogne:

— mission de visite technique approfondie

— interprétation de niveau 2 de l'auscultation

— assistance technique permanente de niveau 2

Description des options:

En application de l'article 30 alinéa 7 du décret 2016-360 du 25/03/2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des méthodes
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Source: OJS 2017/S 201-414192 (2017-10-17)

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