Assurances statutaires des agents titulaires et ou stagiaires affilies a la CNRACL

EPDHAD du Creusot

Assurances statutaires des agents titulaires et ou stagiaires affilies a la CNRACL.
Offre de base: contrat géré en capitalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-13 Avis de marché
2017-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017PA006
Brève description:
Assurances statutaires des agents titulaires et ou stagiaires affilies a la CNRACL. Offre de base: contrat géré en capitalisation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPDHAD du Creusot
Adresse postale: 75 rue Jouffroy, BP 55
Code postal: 71200
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: serv.eco@mdrcreusot.fr 📧
Téléphone: +33 385770407 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409790
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances statutaires des agents titulaires et ou stagiaires affilies a la CNRACL.
Offre de base: contrat géré en capitalisation.
Valeur totale estimée: 366 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 366 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 199-409790 (2017-10-13)
Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances statutaires des agents titulaires et ou stagiaires affilies a la cnracl.
Valeur totale du marché: 370114.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: E.p.d.h.a.d du Creusot
Adresse postale: 75 rue jouffroy bp 55

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520000
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409790
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût: prix
Pondération du coût: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Source: OJS 2017/S 247-520000 (2017-12-20)
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