Assurances relatives à la construction d'un groupe scolaire de 20 classes dans le quartier du Moulon

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances responsabilité civile maître d'ouvrage, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale et dommages-ouvrage pour l'opération de construction d'un groupe scolaire de 20 classes dans le quartier du Moulon. .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-30 Avis de marché
2018-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DII/assuranceGS
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances responsabilité civile maître d'ouvrage, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale et dommages-ouvrage pour l'opération de construction d'un groupe scolaire de 20 classes dans le quartier du Moulon. .
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: www.priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ot9eFBBjAe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433923
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation: par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: établissement public d'aménagement Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné -soit déposés sur www.achatpublic.com Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile maitre d'ouvrage.- Tous risques chantier.
Durée de l'accord: 29 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: CCRD — Dommages ouvrage.
Durée de l'accord: 137 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
L'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices.
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter des références équivalentes aux prestations demandées.
S’il intervient en qualité de Courtier, le candidat devra fournir une copie de l’extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d’ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il entend saisir; une attestation d’assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances
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S’il intervient en qualité d’Agent général d’assurances, le candidat devra fournir le mandat de la compagnie d’assurance, et une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS. En application du Code des Assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'Assureur, soit d'un Courtier mandaté.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours. Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché est d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La réponse, par le biais d’un courtier et/ou en co-assurance, est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents demandés.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ot9eFBBjAe 🌏

Référence
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation: par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: établissement public d'aménagement Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné -soit déposés sur www.achatpublic.com
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Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2017/S 209-433923 (2017-10-30)
Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances Responsabilité civile maître d'ouvrage, Tous risques chantier, Contrat collectif de responsabilité décennale et dommages-ouvrage pour l'opération de construction d'un groupe scolaire de 20 classes dans le quartier du Moulon.
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Valeur totale du marché: 22 836 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Contact
Courrier électronique: priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-214018
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433923
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le montant inscrit plus haut, à savoir 22 836 EUR, correspond au montant HT. Le lot 1 a été attribué pour une prime totale (RCMO + TRC) d'un montant de 24 891,31 EUR TTC. Le lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Responsabilité civile maitre d'ouvrage — Tous risques chantier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 094-214018 (2018-05-17)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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