Assurances pour les dommages aux biens, la RC professionnelle et d'exploitation, la RC des dirigeants, le régime prévoyance des cadres et non cadres

Chartres Aménagement

Prestations de services d'assurances pour couvrir les dommages aux biens, la responsabilité civile professionnelle et d'exploitation, la responsabilité civile des dirigeants, le régime prévoyance des cadres et non cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

Qui ?

• Chartres Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Aménagement
Adresse postale: 14 rue Saint-Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.langouet@chartres-aménagement.com 📧
Téléphone: +33 237220529 📞
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352401
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Une prestation supplémentaire éventuelle n° 1 peut être proposée pour la garantie «Responsabilité atteintes à l'environnement» dans le lot n° 2 uniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Une prestation supplémentaire éventuelle n° 1 peut être proposée pour la garantie «Responsabilité atteintes à l'environnement» dans le lot n° 2 uniquement.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévoyance cadres
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance cadres.
Valeur estimée hors TVA: 72 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévoyance non cadres
Numéro du lot: 5
Brève description: Prévoyance non cadres.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Intermédiaires d'assurance: mandat de la soc. D'assurance porteuse du risque; preuve de l'inscription au registre Orias (Code des Assur.) ou équivalent à jour à la date limite de dépôt des plis, avec son numéro d'immatriculation au registre et les moyens de vérification.

Soc. D'assurances: agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou la preuve de l'autorisation à exercer en France par voie de libre établissement ou de libre prestation de service.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de ces 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services similaires aux prestations du marché en milieu ferroviaire, effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 172-352401 (2017-09-04)

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