Assurances pour la communauté de communes et le CIAS Terres de Chalosse

CC Terres de Chalosse

Assurances pour la communauté de communes et le CIAS Terres de Chalosse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Terres de Chalosse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-04	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSURANCES2018CCTC_CIAS
Brève description: Assurances pour la communauté de communes et le CIAS Terres de Chalosse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Terres de Chalosse
Adresse postale: 55 place Foch
Code postal: 40380
Commune postale: Montfort-en-Chalosse
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdechalosse.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@terresdechalosse.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14614&orgAcronyme=c5a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393865
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la communauté de communes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la communauté de communes.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour le CIAS
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour le CIAS.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes de la communauté de communes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes de la communauté de communes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes du CIAS
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes du CIAS.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes de la communauté de communes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes de la communauté de communes.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: auto collaborateurs — prestation supplémentaire éventuelle n° 2: bris de machine.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes du CIAS
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes du CIAS.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus pour le CIAS
Numéro du lot: 8
Brève description:

Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus pour le CIAS.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la communauté de communes
Numéro du lot: 9
Brève description:

Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la communauté de communes.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires pour le CIAS
Numéro du lot: 10
Brève description: Assurance des prestations statutaires pour le CIAS.
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: longue maladie / maladie de longue durée — prestation supplémentaire éventuelle n° 2: maternité — prestation supplémentaire éventuelle n° 3: maladie ordinaire franchise 30 jours fermes — prestation supplémentaire éventuelle n° 4: maladie ordinaire franchise 60 jours fermes — prestation supplémentaire éventuelle n° 5: Ircantec.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires pour la communauté de communes
Numéro du lot: 11
Brève description: Assurance des prestations statutaires pour la communauté de communes.
Description des options:

Prestation supplementaire eventuelle no1 :longue maladie / maladie de longue duree prestation supplementaire eventuelle no2 :maternite prestation supplementaire eventuelle no3 :maladie ordinaire Franchise30 jours fermes prestation supplementaire eventuelle no 4: IRCANTEC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 192-393865 (2017-10-04)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances pour la communauté de communes et le CIAS terres de Chalosse.
Valeur totale du marché: 190054.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011801
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-393865
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: auto collaborateurs prestation supplémentaire éventuelle nº 2: bris de machine.

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: longue maladie / maladie de longue durée prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité prestation supplémentaire éventuelle nº 3: maladie ordinaire franchise 30 jours fermes prestation supplémentaire éventuelle nº 4:…

… maladie ordinaire franchise 60 jours fermes prestation supplémentaire éventuelle nº 5: Ircantec.

… Ircantec.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅
Source: OJS 2018/S 007-011801 (2018-01-09)

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