Assurances. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Ville de Saint-Quentin

La présente consultation est lancée par un groupement de commandes marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.

Qui ?

• Ville de Saint-Quentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-05	Avis de marché
2017-09-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17016SMV
Brève description:

La présente consultation est lancée par un groupement de commandes marché séparé ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Quentin
Adresse postale: BP 345
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintquentin.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.agglo@casq.fr 📧
Téléphone: +33 323069134 📞
URL des documents: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261350
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le pouvoir adjuducateur agit également pour la CASQ, le CCAS, le SIAD et l'oti; La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: L'Ensemble des annexes fait l'objet d'un CD que les candidats devront demander par ecrit à l'adresse suivante Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois Direction des finances et de l'achat Public BP 80352 02108 Saint-Quentin cedex marchespublics.agglo@casq.fr. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les précisions concernant la méthode de notation ainsi que le contenu des critères et sous critères sont indiqués dans le Règlement de Consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: PDF — dOC — xLS. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les offres seront trransmises par mail à l'adresse suivante: marchespublics.ville@saint-quentin.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Solution de base et option.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Automobile flotte et auto-missions
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
5
Brève description: Tous risques exposition.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document établissant le pouvoir de la personne habilitée a? engager le candidat, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat. Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription a ll'orias Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux art L 512-1 à 4 du code du travail L'Extrait Kbis de moins de trois mois (cet extrait sera demande aux candidats retenus) L'Attestation AGEFIHP si le candidat y est soumis ou une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'y est pas soumis.

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés a? cet effet, les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, a? savoir la société? d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement L'Attestation de vigilance URSSAF datée de moins de 3 mois Le RIB.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, a? savoir la société? d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement (moyens, les effectifs).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Groupement Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal D''Aide a domicile oti ccas casq
Adresse postale: Saint-Quentin
Pays: Aisne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintquentin.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.saint-quentin.fr 🌏
URL des documents: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomeration du Saint-Quentinois
Adresse postale: direction des Finances et de l'achat Public 27 rue Victor Basch BP 80352
Code postal: 02108
Téléphone: +33 323069083 📞
Adresse Internet: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Amiens
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Source: OJS 2017/S 128-261350 (2017-07-05)

Informations complémentaires (2017-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-355000
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261350
Numéro JO-S: 173

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'aide à domicile OTI CCAS CASQ
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Source: OJS 2017/S 173-355000 (2017-09-05)

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