Assurances incendies, accidents et risques divers de la commune d'Arpajon

Mairie d'Arpajon

Assurances incendies, accidents et risques divers de la commune d'Arpajon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 201713
Brève description: Assurances incendies, accidents et risques divers de la commune d'Arpajon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://www.arpajon91.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable.commandepublique@arpajon91.fr 📧
URL des documents: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118403
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com Les renseignements relatifs à la dématérialisation figurent sur le règlement de la consultation et son annexe.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et risques annexes de la commune d'Arpajon
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances des dommages aux biens et risques annexes de la commune d'Arpajon.
Intitulé du lot: Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes de la commune d'Arpajon
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes de la commune d'Arpajon.
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile et des risques annexes de la commune d'Arpajon
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique de la commune d'Arpajon.
Intitulé du lot: Protection juridique de la commune d'Arpajon
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune d'Arpajon
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune d'Arpajon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les offres seront respectueuses des lois et règlements en vigueur, en particulier du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Filbien
Adresse du profil d'acheteur: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com
Les renseignements relatifs à la dématérialisation figurent sur le règlement de la consultation et son annexe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles…
… L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
… L551-13 et R551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
— conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 063-118403 (2017-03-27)
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Région:
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Produits/services:
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