Assurances
Ville de Champagne-au-Mont-d'Or
Assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2017/03
Brève description: Assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champagne-au-Mont-d'Or
Adresse postale: 10 rue de la Mairie
Code postal: 69410
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Contact
Adresse Internet: http://http://www.mairie-champagne-mont-dor.fr/ 🌏
Courrier électronique: b.moate@mairie-champagne-mont-dor.fr 📧
Téléphone: +33 472520606 📞
URL des documents: http://champagne-mont-dor.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_3330_524291.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393615
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative a assurer 17 000 m
Valeur estimée hors TVA: 16 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules a moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules a moteur et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 16 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Masse salariale Cnracl hors charges 840 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://champagne-mont-dor.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://champagne-mont-dor.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_3330_524291.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 192-393615 (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2017/03
Brève description: Assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champagne-au-Mont-d'Or
Adresse postale: 10 rue de la Mairie
Code postal: 69410
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Contact
Adresse Internet: http://http://www.mairie-champagne-mont-dor.fr/ 🌏
Courrier électronique: b.moate@mairie-champagne-mont-dor.fr 📧
Téléphone: +33 472520606 📞
URL des documents: http://champagne-mont-dor.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_3330_524291.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393615
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative a assurer 17 000 m
Valeur estimée hors TVA: 16 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules a moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules a moteur et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 16 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise
PS1 auto- collaborateur.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Masse salariale Cnracl hors charges 840 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles
PS longue maladie/ maladie de longue durée.
PS 2 maternité.
PS 3 maladie ordinaire (franchise ferme 30 jours).
Site principal ou lieu d'exécution:
Fr69.
Masse salariale 2 200 000 EUR.
Nombre approximatif de véhicules 10.
Masse salariale 2 200 000 EUR agents 36 élus 29.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (à jour en octobre 2016),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'orias.
DC2
Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire
Copie du ou des jugements prononcés.
DC2 moyens techniques et humains.
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://champagne-mont-dor.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://champagne-mont-dor.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_3330_524291.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K Bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté.
Afficher plus
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 192-393615 (2017-10-03)
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