Assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants 2017-0511

CCI du Loiret

Prestations d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants au bénéfice de la chambre de commerce et d'industrie Territoriale du Loiret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-07 Avis de marché
2018-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-0511
Brève description:
Prestations d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants au bénéfice de la chambre de commerce et d'industrie Territoriale du Loiret.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Loiret
Adresse postale: 23 place du Martroi
Code postal: 45044
Commune postale: Orléans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.cci.fr 🌏
Courrier électronique: jean-charles.milcent@loiret.cci.fr 📧
Téléphone: +33 0238777777 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355660&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-446956
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Pole achats marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loiret.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: CCI du Loiret.
Informations complémentaires: Pole achats marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loiret.cci.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 0238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2017/S 215-446956 (2017-11-07)
Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants au bénéfice de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Loiret
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Orleans cedex 1
Contact
Téléphone: +33 238777777 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005599
Se réfère à l'avis: 2017/S 215-446956
Numéro JO-S: 4

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loiret

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties qualité clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure gestion dossiers notamment sinistres par cie et/ou intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'Industrie

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans cedex 1
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 004-005599 (2018-01-04)
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Région:
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Produits/services:
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