Assurance «responsabilité civile et risques annexes»; assurance «tous risques informatiques sauf»; assurance «fraude et malveillance»

Informatique CDC

Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'informatique CDC. Assurance «responsabilité civile et risques annexes», «tous risques informatiques sauf», assurance «fraude et malveillance». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières des assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Generali
• Marsh
• Marsh SAS

Qui ?

• Informatique CDC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2017-11-07	Informations complémentaires
2018-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17PI0200
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique CDC
Adresse postale: 18 rue Berthollet
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.icdc.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: icdc.serviceachats@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jvDt0FdiM9 🌏
URL pour la participation: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jvDt0FdiM9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389121
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «responsabilité civile et risques annexes». Le détail se trouve dans l'acte d'engagement et les conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance tous risques informatiques sauf
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «responsabilité civiles et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Assurance «fraude et malveillance»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «responsabilité civile et risques annexes» — le détail se trouve dans l'acte d'engagement et les conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1 et DC2 du 26.10.2016) ou équivalent. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566543300014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique (GIE)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jvDt0FdiM9 🌏
Adresse Internet: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jvDt0FdiM9 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Fax: +33 14981190 📠
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/val-de-marne/tgi-94028-01 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Fax: +33 149811903 📠
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/val-de-marne/tgi-94028- 🌏
Source: OJS 2017/S 190-389121 (2017-09-29)

Informations complémentaires (2017-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-445453
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-389121
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

I-CDC décale le délai de remise des offres prévu initialement pour le mardi 7 novembre à 14:00 au vendredi 10 novembre à 14:00. Ce délai avait déjà fait l'objet d'un prolongement du 31.10.2017 au 7.11.2017. Conformément à l'article 57 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres.

Source: OJS 2017/S 214-445453 (2017-11-07)

Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'informatique CDC. Assurance «Responsabilité civile et risques annexes», «Tous risques informatiques sauf», Assurance «Fraude et malveillance». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières des assurances.

Valeur totale du marché: 1 447 708 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321381
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Responsabilité civile et risques annexes». Le détail se trouve dans l'acte d'engagement et les conditions particulières.

Intitulé du lot: Assurance «Tous risques informatiques Sauf»
Brève description:

Assurance «Responsabilité civiles et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Assurance «Fraude et malveillance»
Brève description:

Assurance «Responsabilité civile et risques annexes» — le détail se trouve dans l'acte d'engagement et les conditions particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion de dossier
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅
Nom: Marsh SAS
Numéro d'enregistrement national: 572 174 415
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place des Pyramides
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marsh.com/fr/fr/home.html 🌏
Nom: Generali
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.generali.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
497 708 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅
Nom: Marsh
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Source: OJS 2018/S 140-321381 (2018-07-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)