Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'informatique CDC. Assurance «responsabilité civile et risques annexes», «tous risques informatiques sauf», assurance «fraude et malveillance». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières des assurances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «responsabilité civile et risques annexes»; assurance «tous risques informatiques sauf»; assurance «fraude et malveillance».
17PI0200”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'informatique CDC. Assurance «responsabilité civile et risques annexes», «tous risques...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'informatique CDC. Assurance «responsabilité civile et risques annexes», «tous risques informatiques sauf», assurance «fraude et malveillance». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières des assurances.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 190-389121
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-10-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-11-10 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2017-10-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-11-10 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“I-CDC décale le délai de remise des offres prévu initialement pour le mardi 7 novembre à 14:00 au vendredi 10 novembre à 14:00. Ce délai avait déjà fait...”
I-CDC décale le délai de remise des offres prévu initialement pour le mardi 7 novembre à 14:00 au vendredi 10 novembre à 14:00. Ce délai avait déjà fait l'objet d'un prolongement du 31.10.2017 au 7.11.2017. Conformément à l'article 57 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres.
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Source: OJS 2017/S 214-445453 (2017-11-07)
Avis d'attribution de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'intérêt économique (GIE)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»; Assurance «Tous risques informatiques sauf»; Assurance «Fraude et malveillance»
17PI0200”
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'informatique CDC. Assurance «Responsabilité civile et risques annexes», «Tous risques...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'informatique CDC. Assurance «Responsabilité civile et risques annexes», «Tous risques informatiques sauf», Assurance «Fraude et malveillance». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières des assurances.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 447 708 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile et risques annexes». Le détail se trouve dans l'acte d'engagement et les conditions particulières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion de dossier
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques informatiques Sauf»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civiles et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Fraude et malveillance»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile et risques annexes» — le détail se trouve dans l'acte d'engagement et les conditions particulières.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 190-389121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17PI0200
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Marsh SAS
Numéro d'enregistrement national: 572 174 415
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place des Pyramides
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.marsh.com/fr/fr/home.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: Generali
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: https://www.generali.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance tous risques informatique sauf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497 708 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance fraudes et malveillance
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Marsh
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Fax: +33 14981190 📠
URL: https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/val-de-marne/tgi-94028-01🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Fax: +33 149811903 📠
URL: https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/val-de-marne/tgi-94028-🌏
Source: OJS 2018/S 140-321381 (2018-07-20)