Assurance Protection Juridique des agents et des élus du Département du Loiret

Département du Loiret

Assurance Protection juridique des agents et des élus.
Aucune option n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-10 Avis de marché
2018-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Marco noDca Pj
Brève description:
Assurance Protection juridique des agents et des élus. Aucune option n'est autorisée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-403041
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com - Appel d'offres ouvert. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché au 31.12.2018. Date prévisionnelle de démarrage: le 10.1.2018 à 00:00. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Modalités de dépôt des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.loiret.com Modalités de dépôt des offres sous pli à l'adresse suivante: Département du Loiret — bureau du Courrier — direction de l'aménagement et du Patrimoine — 15 rue Eugène Vignat — BP 2019 — 45010 Orléans Cedex 1 Date prévisionnelle de notification du marché: 10.1.2018. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Référence à la nomenclature: 16p01 Code du service exécutant: 21 — aménagement et Patrimoine. Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: non. Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 5 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance Protection juridique des agents et des élus.
Aucune option n'est autorisée.
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias: fournir l'attestation d'inscription Orias. La prestation est réservée également aux compagnies d'assurance et Mutuelles qui devront: fournir l'agrément délivré par le Ministère de l'Économie et des Finances ou par l'autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation des garanties et des réserves émises
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dossier de consultation sur demande: Département du Loiret: Bureau du Courrier
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat
Code postal: 45010
Courrier électronique: pole.courrier@loiret.fr 📧
Fax: +33 238254370 📠
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -
Appel d'offres ouvert.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché au 31.12.2018.
Date prévisionnelle de démarrage: le 10.1.2018 à 00:00.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
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Modalités de dépôt des offres:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.loiret.com
Modalités de dépôt des offres sous pli à l'adresse suivante:
Département du Loiret — bureau du Courrier — direction de l'aménagement et du Patrimoine — 15 rue Eugène Vignat — BP 2019 — 45010 Orléans Cedex 1
Date prévisionnelle de notification du marché: 10.1.2018.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Référence à la nomenclature: 16p01
Code du service exécutant: 21 — aménagement et Patrimoine.
Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: non.
Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 196-403041 (2017-10-10)
Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance Protection juridique des agents et des élus aucune option n'est autorisée.
Valeur totale du marché: 3 801 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021420
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-403041
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — pôle de la Performance de la Gestion Publique — Service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2018/S 011-021420 (2018-01-15)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance