Assurance multirisque de l'aéronef Falcon 20 F-GBTM de l'INSU du CNRS

CNRS — délégation Midi-Pyrénées

La présente consultation a pour objet l'assurance multirisque de l'aéronef Falcon 20 F-GBTM de l'INSU du CNRS. Les garanties suivantes sont demandées dans le cadre de la prise en charge de l'assurance de l'aéronef Dassault Aviation Mystère Falcon 20 GF immatriculé F-GBTM du CNRS:
Garantie Corps Aéronef Risques Ordinaires au sol et en évolution y compris « Foreign Object Damages ».
Garantie Corps Aéronef Risques de guerre et assimilés au sol et en évolution.
Garantie Pièces détachées Risque Ordinaires et Risques de Guerre.
Garantie individuelle à la place pilote et passagers.
Responsabilité Civile Accident Aéronef.
Garantie Pièces détachées Risque Ordinaires et Risques de Guerre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-27 Avis de marché
2017-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance d'aéronefs
Numéro de référence: 17.14.015
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assurance multirisque de l'aéronef Falcon 20 F-GBTM de l'INSU du CNRS. Les garanties suivantes sont demandées dans le cadre de la prise en charge de l'assurance de l'aéronef Dassault Aviation Mystère Falcon 20 GF immatriculé F-GBTM du CNRS: Garantie Corps Aéronef Risques Ordinaires au sol et en évolution y compris « Foreign Object Damages ». Garantie Corps Aéronef Risques de guerre et assimilés au sol et en évolution. Garantie Pièces détachées Risque Ordinaires et Risques de Guerre. Garantie individuelle à la place pilote et passagers. Responsabilité Civile Accident Aéronef. Garantie Pièces détachées Risque Ordinaires et Risques de Guerre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance d'aéronefs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile aviation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.bourry@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336148 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331489&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331489&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Date de début: 2017-09-27 📅
Date de fin: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163607
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assurance multirisque de l'aéronef Falcon 20 F-GBTM de l'INSU du CNRS. Les garanties suivantes sont demandées dans le cadre de la prise en charge de l'assurance de l'aéronef Dassault Aviation Mystère Falcon 20 GF immatriculé F-GBTM du CNRS:
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Garantie Corps Aéronef Risques Ordinaires au sol et en évolution y compris « Foreign Object Damages ».
Garantie Corps Aéronef Risques de guerre et assimilés au sol et en évolution.
Garantie Pièces détachées Risque Ordinaires et Risques de Guerre.
Garantie individuelle à la place pilote et passagers.
Responsabilité Civile Accident Aéronef.
Garantie Corps Aéronef Risques Ordinaires au sol et en évolution y compris « Foreign Object Damages » : Cette garantie couvre la disparition, la soustraction frauduleuse ainsi que les dommages matériels subis par l'aéronef assuré, jusqu'à concurrence de la valeur assurée fixée à 7 500 000 EUR. De même, la garantie comprend les frais de dépannage, les frais d'enlèvement ou de retirement de l'épave ainsi que les frais exposés pour la mise en lieu sûr de l'aéronef, son gardiennage et/ou le garage.
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Garantie Pièces détachées Risque Ordinaires et Risques de Guerre: la garantie porte sur le remboursement des dommages subis par les pièces détachées, moteurs et équipements et autres éléments destinés à faire partie intégrante de l'aéronef, qui appartiennent à l'assuré, c'est-à-dire le CNRS, ou qui sont à terre sous sa garde.
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Garantie individuelle à la place pilote et passagers (y compris risque de guerre et assimilés).
Responsabilité Civile Accident Aéronef (responsabilité civile Accident Aéronef à l'égard des personnes non transportés et des occupants y compris risques de guerre et assimilés).
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter du 27.9.2017, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder soixante (60) mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné.
La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…).
La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la nature des prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
— à son initiative, tout autre document ou information qui permet au candidat de démontrer ses capacités professionnelles et techniques;
— une attestation ORIAS certifiant que l'intermédiaire est inscrit au Registre des intermédiaires en assurance.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Isabelle Bourry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331489&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2022.
L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus ni ouverts.
Le CNRS souhaite que les candidatures soient transmises par voie dématérialisée à l'adresse
Les candidatures remises par voie papier seront acceptées.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 084-163607 (2017-04-27)
Avis d'attribution de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assurance multirisque de l'aéronef Falcon 20 F-GBTM de l'INSU du CNRS. Les garanties suivantes sont demandées dans le cadre de la prise en charge de l'assurance de l'aéronef Dassault Aviation Mystère Falcon 20 GF immatriculé F-GBTM du CNRS: Garantie Corps Aéronef Risques Ordinaires au sol et en évolution y compris «Foreign Object Damages»; Garantie Corps Aéronef Risques de guerre et assimilés au sol et en évolution; Garantie Pièces détachées Risque Ordinaires et Risques de Guerre; Garantie individuelle à la place pilote et passagers; Responsabilité Civile Accident Aéronef; Garantie Pièces détachées Risque Ordinaires et Risques de Guerre.
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Valeur totale du marché: 23331.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391572
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-163607
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Garantie Corps Aéronef Risques Ordinaires au sol et en évolution y compris «Foreign Object Damages»;
Garantie Corps Aéronef Risques de guerre et assimilés au sol et en évolution;
Garantie Pièces détachées Risque Ordinaires et Risques de Guerre;
Garantie individuelle à la place pilote et passagers;
Responsabilité Civile Accident Aéronef;
Garantie Corps Aéronef Risques Ordinaires au sol et en évolution y compris «Foreign Object Damages»: cette garantie couvre la disparition, la soustraction frauduleuse ainsi que les dommages matériels subis par l'aéronef assuré, jusqu'à concurrence de la valeur assurée fixée à 7 500 000 EUR. De même, la garantie comprend les frais de dépannage, les frais d'enlèvement ou de retirement de l'épave ainsi que les frais exposés pour la mise en lieu sûr de l'aéronef, son gardiennage et/ou le garage.
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Garantie Corps Aéronef Risques de guerre et assimilés au sol et en évolution
Garantie individuelle à la place pilote et passagers (y compris risque de guerre et assimilés)
Responsabilité Civile Accident Aéronef (responsabilité civile Accident Aéronef à l'égard des personnes non transportés et des occupants y compris risques de guerre et assimilés)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.2 de l'AAP (formulaire européen).
La date de signature du marché est le 26.9.2017 et la date de notification du marché au titulaire est le 26.9.2017.
Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée.
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante:
CNRS-Délégation Midi-Pyrénées, 16 avenue Edouard Belin, 31055 Toulouse Cedex 4, après demande écrite adressée(par télécopie au 05.62.17.29.01 ou par courriel à l'adresse électronique cellule-achat@dr14.cnrs.fr )à l'attention du Services Finances, Achat et Comptabilité — pôle achats et marchés de la Délégation, uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site de la Délégation Midi-Pyrénées du CNRS.
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Source: OJS 2017/S 191-391572 (2017-10-02)
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