Assurance flotte automobile et risques annexes

Département du Loiret

La présente consultation à pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue par l'article L 211.1 du code des assurances et dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-04 Avis de marché
2018-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Marco noDca Flotte Auto
Brève description:
La présente consultation à pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue par l'article L 211.1 du code des assurances et dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: eachats-marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261158
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 5 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.loiret.com Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le bureau du courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Modalités de dépôt des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.loiret.com Modalités de dépôt des offres sous pli à l'adresse suivante: Département du Loiret, bureau du courrier, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019, 45010 Orléans Cedex 1. Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2017. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Référence à la nomenclature: 16p02. Code du service exécutant: 21 — aménagement et patrimoine. Publication(S) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché?: NON.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Chaque candidat devra répondre obligatoirement aux 2 prestations supplémentaires suivantes, en plus de la solution de base.
PSE n° 1: extension de garantie jusqu'à 9 ans pour les véhicules ESH (Engins de service hivernal): voir acte d'engagement.
pse n° 2: bris de glace: voir acte d'engagement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions de participation: capacités financières en adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation des garanties et des réserves émises
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dossier de consultation sur demande: département du Loiret: bureau du courrier
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat
Code postal: 45010
Courrier électronique: pole.courrier@loiret.fr 📧
Fax: +33 238254370 📠
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com
Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 5 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.loiret.com
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le bureau du courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
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Modalités de dépôt des offres:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.loiret.com
Modalités de dépôt des offres sous pli à l'adresse suivante:
Département du Loiret, bureau du courrier, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019, 45010 Orléans Cedex 1.
Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2017.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Référence à la nomenclature: 16p02.
Code du service exécutant: 21 — aménagement et patrimoine.
Publication(S) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché?: NON.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 128-261158 (2017-07-04)
Avis d'attribution de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue par l'article L. 211.1 du code des assurances et dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.
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Valeur totale du marché: 178222.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090260
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261158
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Chaque candidat devra répondre obligatoirement aux 2 prestations supplémentaires suivantes, en plus de la solution de base:
— PSE nº 1: extension de garantie jusqu'à 9 ans pour les véhicules ESH (Engins de service hivernal): voir acte d'engagement,
— PSE nº 2: bris de glace: voir acte d'engagement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅
Source: OJS 2018/S 041-090260 (2018-02-27)
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