Assurance dommages ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire, de son accueil de loisirs sans hébergement associé et de sa restauration situé boulevard Henri Dunant

Ville de Corbeil-Essonnes

La consultation a pour objet la souscription d'une assurance dommages ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire, de son accueil de loisirs sans hébergement associé et de sa restauration situé boulevard Henri-Dunant à Corbeil-Essonnes. Le présent marché prend effet à compter de la date de sa notification et prend fin à l'expiration du délai de la garantie légale couvrant les travaux d'ordre décennal des ouvrages réalisés, soit une durée prévisionnelle de 11 ans (132 mois). Le délai d'exécution du marché est égal à la durée des garanties d'assurance souscrites. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-12 Avis de marché
2017-05-31 Informations complémentaires
2017-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Dommages ouvrage Dunant
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription d'une assurance dommages ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire, de son accueil de loisirs sans hébergement associé et de sa restauration situé boulevard Henri-Dunant à Corbeil-Essonnes. Le présent marché prend effet à compter de la date de sa notification et prend fin à l'expiration du délai de la garantie légale couvrant les travaux d'ordre décennal des ouvrages réalisés, soit une durée prévisionnelle de 11 ans (132 mois). Le délai d'exécution du marché est égal à la durée des garanties d'assurance souscrites. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Service de la commande publique, 11 avenue Darblay
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_w5IK6OJAqk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_w5IK6OJAqk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184370
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, le soumissionnaire peut s'adresser à: Renseignements administratifs et techniques Correspondant: Régis Caillot Adresse: Mairie de Corbeil-Essonnes Service de la commande publique 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone: 01.60.89.78.20 Fax: 01.60.89.71.91 Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr Adresse internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription d'une assurance dommages ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire, de son accueil de loisirs sans hébergement associé et de sa restauration situé boulevard Henri-Dunant à Corbeil-Essonnes. La durée des garanties d'assurance souscrites est celle de la réglementation en vigueur pour les risques d'assurance construction « dommages ouvrage » et découlant des garanties décennales, soit dix ans à compter de la date de réception des travaux. La date de prise d'effet des garanties, ainsi que la durée de chaque garantie sont fixées au cahier des charges. Le marché est à prix global et forfaitaire. L'assiette provisionnelle de prime (TTC) est de: 8 919 668,96 EUR TTC.
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Durée de l'accord: 132 mois
Description des options:
Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article 30 I 7°) du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement, attestant que ce dernier a la capacité de pouvoir gérer la ou les polices d'assurance pour laquelle, ou pour lesquelles, il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au lot pour lequel il présente une candidature, ou démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains de réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les soumissionnaires doivent prouver qu'ils sont effectivement habilités à exercer la profession d'assureur ou d'intermédiaire en la matière: agréments ministériels ou autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_w5IK6OJAqk 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_w5IK6OJAqk 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, le soumissionnaire peut s'adresser à:
Renseignements administratifs et techniques
Correspondant: Régis Caillot
Adresse: Mairie de Corbeil-Essonnes
Service de la commande publique
11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes
Téléphone: 01.60.89.78.20
Fax: 01.60.89.71.91
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres.
La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.
Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché.
Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 094-184370 (2017-05-12)
Informations complémentaires (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription d'une assurance dommages ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire, de son accueil de loisirs sans hébergement associé et de sa restauration situé boulevard Henri-Dunant à Corbeil-Essonnes. Le présent marché prend effet à compter de la date de sa notification et prend fin à l'expiration du délai de la garantie légale couvrant les travaux d'ordre décennal des ouvrages réalisés, soit une durée prévisionnelle de 11 ans (132 mois). Le délai d'exécution du marché est égal à la durée des garanties d'assurance souscrites. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213347
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184370
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2017/S 106-213347 (2017-05-31)
Avis d'attribution de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation à pour objet la souscription d'une assurance dommages ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire, de son accueil de loisirs sans hébergement associé et de sa restauration situé boulevard Henri-Dunant à Corbeil-Essonnes. Le présent marché prend effet à compter de la date de sa notification et prend fin à l'expiration du délai de la garantie légale couvrant les travaux d'ordre décennal des ouvrages réalisés, soit une durée prévisionnelle de 11 ans (132 mois). Le délai d'exécution du marché est égal à la durée des garanties d'assurance souscrites. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché: 44981.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317443
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 1.8.2017. Date de notification: 4.7.2017. Dans la section II, le montant figurant dans valeur totale du marché, correspond au montant de prime provisionnelle sans franchise. Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation à pour objet la souscription d'une assurance dommages ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire, de son accueil de loisirs sans hébergement associé et de sa restauration situé boulevard Henri-Dunant à Corbeil-Essonnes. La durée des garanties d'assurance souscrites est celle de la réglementation en vigueur pour les risques d'assurance construction «dommages ouvrage» et découlant des garanties décennales, soit 10 ans à compter de la date de réception des travaux. La date de prise d'effet des garanties, ainsi que la durée de chaque garantie sont fixées au cahier des charges. Le marché est à prix global et forfaitaire. L'assiette provisionnelle de prime TTC Est de: 8 919 668.96 EUR TTC.
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Description des options:
Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article 30 I 7°) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 1.8.2017.
Date de notification: 4.7.2017.
Dans la section II, le montant figurant dans valeur totale du marché, correspond au montant de prime provisionnelle sans franchise.
Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Source: OJS 2017/S 153-317443 (2017-08-09)
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