Brève description
La consultation a pour objet la souscription d'une assurance dommages ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire, de son accueil de loisirs sans hébergement associé et de sa restauration situé boulevard Henri-Dunant à Corbeil-Essonnes. Le présent marché prend effet à compter de la date de sa notification et prend fin à l'expiration du délai de la garantie légale couvrant les travaux d'ordre décennal des ouvrages réalisés, soit une durée prévisionnelle de 11 ans (132 mois). Le délai d'exécution du marché est égal à la durée des garanties d'assurance souscrites. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.