Assurance Dommages-Ouvrage, Construteur Non Réalisateur Et Tous Risques Chantier
La présente consultation concerne des prestations d'assurance de dommages ouvrages sur le patrimoine de Grandlyon Habitat
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre
il est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er Janvier 2018 pour une période ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-15
|
Avis de marché
|
| 2017-12-13
|
Avis d'attribution de marché
|