Assurance dommages aux biens pour la commune de Bagnols-sur-Cèze

Ville de Bagnols-sur-Cèze

souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens pour la commune de Bagnols-sur-Cèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Balcia Insurance Se
• Paris Nord assurances services

Qui ?

• Ville de Bagnols-sur-Cèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-25	Avis de marché
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens pour la commune de Bagnols-sur-Cèze.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnols-sur-Cèze
Adresse postale: place Auguste Mallet, BP 45160
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bagnolssurceze.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.caruso@bagnolssurceze.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427929
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Durée 4 ans à compter du 1.1.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Garanties demandées (ces spécifications correspondent à l'offre de base)

— incendie / foudre /explosions,

— dommages aux appareils électriques et électroniques,

— attentats / vandalisme tous dommages,

— effondrement (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes),

— choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne,

— dégâts des eaux,

— tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles,

— vol,

— bris de glaces.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Durée 4 ans à compter du 1.1.2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cf règlement de consultation.

— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat,

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48 du décret n

— DC1 et DC2.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet AFC Consultants
Adresse postale: «Le Concorde » — 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Fax: +33 490898813 📠
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.afc-consultants.com 🌏
Adresse postale: BP 45160
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 466505087 📞
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation disponible sur www.marches-securises.fr. Pour le téléchargement du DCE, il est recommandé au soumissionnaire de fournir le nom de l'organisme,le nom de la personne physique et une adresse permettant une correspondance électronique.le DCE. Sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse suivante: ville de Bagnols-sur-Cèze/Service de commande publique, 2 rue du 11 Novembre 1918, 30200 Bagnols-sur-Cèze. Le DCE peut être envoyé par voie postale sur support papier. Dans ces cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par mail(c.caruso@bagnolssurceze.fr)précisant notamment: le nom,les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché.conditions de remise des offres: les opérateurs peuvent transmettre leur offre par voie électronique ou par voie papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché,si recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (art. L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative).

Après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, et si le requérant n'a pas exercé de référé pré contractuel, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. L.551-13 à 551-14 etr.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret n

Source: OJS 2017/S 207-427929 (2017-10-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens pour la commune de Bagnols-sur-Cèze

Valeur totale du marché: 63 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: BP 45160
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Téléphone: +33 466505050 📞
Fax: +33 466505050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-040212
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427929
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Garanties — incendie / foudre /Explosions — dommages aux appareils électriques et électroniques — attentats / vandalisme tous dommages — effondrement — choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne — dégâts des eaux — tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles — vol — bris de glaces.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnols-sur-Cèze

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Balcia insurance se
Numéro d'enregistrement national: 79788201600026
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du Code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, et si le requérant n'a pas exercé de référé pré contractuel,

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. L. 551-13 à 551-14 etr.551-7 du Code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

— un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (art.R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative); ou un recours de plein contentieux.

Source: OJS 2018/S 019-040212 (2018-01-25)

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