Assurance dommages aux biens et responsabilité civile atteinte à l'environnement

CCI de Nice Côte d'Azur

Ce marché est composé de 2 lots: — lot 1: Assurance Dommages aux Biens — lot 2: Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI de Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-07	Avis de marché
2017-03-24	Informations complémentaires
2017-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201799SC02011
Brève description:

Ce marché est composé de 2 lots: — lot 1: Assurance Dommages aux Biens — lot 2: Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, CS 11 259
Code postal: 06005
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: +33 0493137423 📞
Fax: +33 0493137500 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324254&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089894
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Options au sens du droit français, selon la terminologie retenue par le Conseil d'etat (CE, 15 juin 2007, req. no299311). Options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire, des «Achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence».

Intitulé du lot: Responsabilité civile Atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile Atteinte à l'environnement.
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Palais consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33, Bd Franck Pilatte-Bp 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 0493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2017/S 049-089894 (2017-03-07)

Informations complémentaires (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est composé de 2 lots: lot 1: assurance dommages aux biens — lot 2: responsabilité civile atteinte à l'environnement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116707
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089894
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2017/S 062-116707 (2017-03-24)

Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est composé de 2 lots: - lot 1: Assurance dommages aux biens - lot 2: Responsabilité civile atteinte à l'environnement.

Valeur totale du marché: 878466.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci de Nice Côte-d'azur
Contact
Téléphone: +33 493137423 📞
Fax: +33 493137500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520120
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Options au sens du droit français, selon la terminologie retenue par le Conseil d'état (CE, 15.6.2007, req. nº 299311). Options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire, des «Achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence».

Brève description: Responsabilité civile atteinte à l'environnement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅
2017-11-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33, bd Franck Pilatte, BP 4179
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 247-520120 (2017-12-21)

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