Assurance dommage ouvrage/constructeur non réalisateur/bon fonctionnement — réhabilitation du bâtiment « Le Laboratoire »

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Assurance dommage ouvrage/constructeur non réalisateur/bon fonctionnement — réhabilitation du bâtiment « Le Laboratoire » (Audun-le-Tiche — 57390).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017/027
Brève description:
Assurance dommage ouvrage/constructeur non réalisateur/bon fonctionnement — réhabilitation du bâtiment « Le Laboratoire » (Audun-le-Tiche — 57390).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-alzette-belval.fr 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
Fax: +33 382399671 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_60A9Nz03WY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261152
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Adresse à laquelle les plis doivent être déposés en cas de livraison par porteur ou transporteur autre que Colissimo: EPA Alzette-Belval 31 rue Saint-Victor, 54190 Villerupt Pour toutes informations concernant ce marché, se référer au règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Le commencement d'exécution des prestations est estimé pour oct.-17. Montant prévisionnel des travaux et honoraires, y compris existants indivisibles (assiette de garantie): 4 773 840,52 EUR HT. Assiette de garantie de bon fonctionnement: 1 000 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Garanties de base:
— dommages ouvrage au sens de l'article L 242-1 du code des assurances,
— dommages aux existants au sens de l'article L 243-1-1 du code des assurances,
— constructeur non réalisateur,
— garantie de bon fonctionnement (article 1792-3 du code civil).
Durée de l'accord: 148 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Audun-le-Tiche (57390) — Site de Micheville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1),
— une déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu’il y a d’acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
Capacité technique et professionnelle:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d’assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d’assurance devront présenter des attestations d’assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l’intermédiation en assurance.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Prestation réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les intermédiaires d’assurance devront fournir le mandat de la société qu’ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l’étendue des pouvoirs des mandataires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée selon le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum
Commune postale: Pont-à-Mousson
Code postal: 54700
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Point de contact: Monsieur Jean-Hugues Marchal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: jean-hugues.marchal@alzette-belval.fr 📧
Adresse Internet: http://www.epfl.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_60A9Nz03WY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Adresse à laquelle les plis doivent être déposés en cas de livraison par porteur ou transporteur autre que Colissimo: EPA Alzette-Belval 31 rue Saint-Victor, 54190 Villerupt
Pour toutes informations concernant ce marché, se référer au règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Le commencement d'exécution des prestations est estimé pour oct.-17.
Montant prévisionnel des travaux et honoraires, y compris existants indivisibles (assiette de garantie): 4 773 840,52 EUR HT.
Assiette de garantie de bon fonctionnement: 1 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2017/S 128-261152 (2017-07-04)
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Région:
Lorraine Meurthe-et-Moselle Moselle
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance