Assurance des risques statutaires du personnel des services du CCAS de Dax

CCAS de Dax

Le Centre communal d'action sociale de la ville de Dax lance une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire CNRACL en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée et du décret 60o-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la CNRACL modifié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: XM17-04
Brève description:
Le Centre communal d'action sociale de la ville de Dax lance une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire CNRACL en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée et du décret 60o-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la CNRACL modifié.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Dax
Adresse postale: 4 rue du Palais
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: comptaccas@dax.fr 📧
Téléphone: +33 0558904646 📞
Fax: +33 0524627035 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14649&orgAcronyme=c1t 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14649&orgAcronyme=c1t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402917
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dax.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif local
Contact
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14649&orgAcronyme=c1t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 196-402917 (2017-10-10)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Landes
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance