Assurance des risques statutaires du personnel des services du CCAS de Dax
Le Centre communal d'action sociale de la ville de Dax lance une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire CNRACL en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée et du décret 60o-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la CNRACL modifié.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-10-10
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Avis de marché
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