Assurance Construction et Réhabilitation Dommages/Ouvrages — cNR

Societe regionale des cites jardins

Assurance Dommage Ouvrages et CNR pour la construction de logements locatifs et locatifs/accession + réhabilitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Assurance Dommage Ouvrages et CNR pour la construction de logements locatifs et locatifs/accession + réhabilitation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société régionale des Cités Jardins
Adresse postale: 7 rue de Tenremonde, BP 187
Code postal: 59029
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.srcj.fr 🌏
Courrier électronique: marie-paule.ferrari@srcj-esh.com 📧
Téléphone: +33 320158155 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207780
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les candidatures seront soient déposées contre récépissé, soient envoyées par courrier recommandé avec Accusé de Réception.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. Article 3 du Règlement de Consultation.
Situation économique et financière:
Cf. ARTICLE 4 — criteres de selection des candidatures et des offres dans le Règlement de Consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Cf. ARTICLE 4 — criteres de selection des candidatures et des offres dans le Règlement de Consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 e suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale de l'habitat
Contact
Point de contact: Mme Ferrari
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue G. Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 104-207780 (2017-05-31)
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Région:
Nord-Pas-de-Calais Nord
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance