Assurance ''Complémentaire santé" et ''Prévoyance'' pour le personnel de l'ARAFER
Arafer
Assurance ''Complémentaire santé'' et ''Prévoyance'' pour le personnel de l'ARAFER.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Arafer
- • Ile-de-France › Paris
- • Pays de la Loire › Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-25 | Avis de marché |
| 2018-01-19 | Avis d'attribution de marché |
| 2018-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 17MS003
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arafer
Adresse postale: 48 boulevard Robert Jarry, CS 81915
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.arafer.fr 🌏
Courrier électronique: marches.arafer@arafer.fr 📧
Téléphone: +33 243206430 📞
URL des documents: http://www.arafer.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.arafer.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427920
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 01
Brève description: Complémentaire santé pour le personnel de l'ARAFER.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 02
Brève description: Prévoyance pour le personnel de l'ARAFER.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.arafer.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.arafer.fr/marches-publics/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 207-427920 (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 17MS003
Brève description:
Assurance ''Complémentaire santé'' et ''Prévoyance'' pour le personnel de l'ARAFER.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arafer
Adresse postale: 48 boulevard Robert Jarry, CS 81915
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.arafer.fr 🌏
Courrier électronique: marches.arafer@arafer.fr 📧
Téléphone: +33 243206430 📞
URL des documents: http://www.arafer.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.arafer.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427920
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 01
Brève description: Complémentaire santé pour le personnel de l'ARAFER.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 02
Brève description: Prévoyance pour le personnel de l'ARAFER.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.arafer.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.arafer.fr/marches-publics/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 207-427920 (2017-10-25)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Commune postale: Le Mans Cedex 02
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031098
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427920
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 015-031098 (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance « Prévoyance » pour le personnel de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.
Valeur totale du marché: 449 664 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Commune postale: Le Mans Cedex 02
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031098
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427920
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: conformément au droit d'accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l'administration, le marché peut être consulté sur demande par la prise d'un rendez-vous auprès de l'Arafer via le courriel suivant: marches.arafer@arafer.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance « Prévoyance » pour le personnel de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel dans un délai de 31 jours suite au présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte contesté. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dont les modalités sont précisées par l'arrêt « Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité régulation activités ferrovia
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 015-031113 (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance «Complémentaire santé» et «Prévoyance» pour le personnel de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer).
Valeur totale du marché: 413 808 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité régulation activités ferrovia
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031113
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: conformément au droit d'accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l'administration, le marché peut être consulté sur demande par la prise d'un rendez-vous auprès de l'Arafer via le courriel suivant: marches.arafer@arafer.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance «Complémentaire santé» pour le personnel de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer).
Assurance «Prévoyance» pour le personnel de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer).
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel dans un délai de trente et un jours suite au présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte contesté. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 015-031113 (2018-01-19)
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