Forme du marché: forfaitaire.
Durée total du marché:
La durée fixée à 1 an, à compter de la date dans la lettre de notification.
Le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période de 1 an.
Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement transmis aux entreprises sélectionnées.
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: 1.7.2018.
Mode de passation:
Procédure négociée selon les articles 26, 56, 74 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l’art. 11 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Modalités administratives:
Retrait du dossier de candidature à compléter sur notre site
www.achats.nice.aeroport.fr après inscription gratuite.
Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Modalités d’ouverture: les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures: 11.10.2017 (12:00), délai de rigueur.
Adresse de réception: aéroports de la Côte d’Azur, déposées contre remise de récépissé à aéroports de la Côte d’Azur — département achats — Bât. B1 – 6 étage — rue Coste Bellonte — Aéroports de la Côte d’Azur (réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00).
Ou adressées par voie postale: aéroports de la Côte d’Azur – BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3.
Présentation des candidatures:
— les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l’adresse, la mention «Candidature pour: MAPF nº 2017-115 — Assurance collective: frais de santé et prévoyance – Aéroports de la Côte d’Azur / Marché négocié», l’enveloppe intérieure portant la mention: «Candidature pour: MAPF nº 2017-115 — Assurance collective: frais de santé et prévoyance – Aéroports de la Côte d’Azur / Marché négocié / Nom de la société»,
— les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés en version informatique et au format A4. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après,
— les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées dans le présent document ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
Conditions de participation:
— la lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés,
— attestations d'assurances professionnelles en cours de validité,
— une note présentant l’entreprise (chiffre d’affaires, extrait K-bis, historique, activités principales de l’entreprise, effectif, organigramme…),
— les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées dans le domaine santé et/ou prévoyance, selon le lot concerné.
Une note sur la QSE.
Qualification — Agrément lié à l’activité: l’agrément administratif conformément aux articles L. 321-10 et suivants du code des assurances (entreprises d'assurances), L. 211-7 et suivants du code de la mutualité (mutuelles et unions), L. 931-4 du code de la sécurité sociale (institutions de prévoyance) et le certificat d’immatriculation ORIAS pour les intermédiaires (art. R. 512-1 du code des assurances).
Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une 1 phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement.
Personne à joindre en cas de demande de renseignements techniques et administratifs: demande par télécopie au département achats – aéroport Nice-Côte d’Azur par Courriel:
achats@cote-azur.aeroport.fr