Assistance générale et de gestion pour les besoins de la société

Val de Seine Aménagement

Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire alloti. Il comprend: — l'accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention, — une expertise opérationnelle (aménagement urbain, construction, commande publique), — des prestations de gestion de paie et administration du personnel, — courtage et prestations d'assurance diverses avec une couverture aux meilleurs taux pour la gestion propre de la société et dans le cadre de la convention d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIG
• Allianz Iard
• DAS
• Gras Savoye
• MMA IARD
• SCET
• SCET (Mandataire)

Qui ?

• Val de Seine Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-17	Avis de marché
2017-11-09	Informations complémentaires
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Numéro de référence: 17M013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Services du personnel et des salaires 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de Seine Aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr 🌏
Courrier électronique: amenagement@spl-valdeseine.fr 📧
Téléphone: +33 146088392 📞
URL des documents: http://saemvaldeseine.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415943
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert défini en application des articles 67 et 68 du décret d'application n°16-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Le marché sera conclu soit avec une entreprise soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Expertise opérationnelle dans le cadre d'un réseau professionnel.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché d'une durée de un (1) an renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois maximum pour la même période sans que la durée total ne dépasse quatre (4) ans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion de paie et administration du personnel.
Numéro du lot: 3
Brève description: Courtage et prestations d'assurances.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DC1 (lettre de candidature).

DC2 (Déclaration du candidat).

Déclaration sur l'honneur, datée et signée, indiquant que l'entreprise ne fait pas l'objet des interdictions de soumissionner définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'elle est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail.

Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira une liste de références de moins de 5 ans dans le domaine concerné précisant le type de la mission, le lieu et la date d'exécution, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations.

Pour le choix de l'offre, le candidat fournira un mémoire technique lui permettant de justifier sa capacité à répondre aux attentes du maître d'ouvrage et aux exigences de la convention d'accord-cadre.

Pour les lots 1 et 2:

Ce mémoire contiendra la méthodologie proposée pour remplir la mission en précisant les intervenants et les délais selon les différentes prestations ainsi que le nom et CV des consultants affectés à chaque champ d'intervention.

Pour le lot 3:

Il présentera la nature et l'étendue des garanties en adéquation a minima avec les éléments techniques présentés dans la convention d'accord-cadre et ses annexes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les justificatifs des capacités professionnelles et techniques en rapport avec l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44992071900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saemvaldeseine.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://saemvaldeseine.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service Marchés
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il sera renouvelable dans 4 ans maximum.

Appel d'offres ouvert défini en application des articles 67 et 68 du décret d'application n°16-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Le marché sera conclu soit avec une entreprise soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie — extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Code postal: 92000
Source: OJS 2017/S 202-415943 (2017-10-17)

Informations complémentaires (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono attributaire alloti. Il comprend: — l'accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention, — une expertise opérationnelle (aménagement urbain, construction, commande publique), — des prestations de gestion de paie et administration du personnel, — courtage et prestations d'assurance diverses avec une couverture aux meilleurs taux pour la gestion propre de la société et dans le cadre de la convention d'aménagement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453845
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-415943
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2017/S 218-453845 (2017-11-09)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire alloti. Il comprend: — l'accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention, — une expertise opérationnelle (aménagement urbain, construction, commande publique), — des prestations de gestion de paie et administration du personnel, — courtage et prestations d'assurance diverses avec une couverture aux meilleurs taux pour la gestion propre de la société et dans le cadre de la convention d'aménagement.

Valeur totale du marché: 1 212 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Boulogne-billancourt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023535
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande, il n'est pas possible aujourd'hui de se rapprocher d'un montant global final. Le montant indiqué est une estimation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire alloti. Il comprend:

— l'accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention,

— une expertise opérationnelle (aménagement urbain, construction, commande publique),

— des prestations de gestion de paie et administration du personnel,

— courtage et prestations d'assurance diverses avec une couverture aux meilleurs taux pour la gestion propre de la société et dans le cadre de la convention d'aménagement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
Source: OJS 2018/S 012-023535 (2018-01-16)

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