Assistance a maitrise se d'ouvrage technique pour la redéfinition et la mise en œuvre du projet d'aménagement de la baie de marigot

ETS portuaire de Saint-Martin

Le marché comporte des prestations fermes. À partir du document programme réalisé en 2014-2015 et sur la base des nouvelles orientations décidées par la Collectivité (accueil moyenne croisière puis à terme, si possible, méga yachts, rédiger et constituer le nouveau programme d'aménagement de la baie, dans ses aspects techniques, urbains, architecturaux et environnementaux. Assister la Collectivité dans toutes les phases de passation de la procédure d'aménagement retenue: dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, négociation, fin de procédure, pour les seuls aspects techniques, environnementaux et urbains.
Des prestations spécifiques qui pourront être commandées si besoin était (Assistance à la passation de marchés d'études techniques, Assistance en matière de mise en œuvre de procédures environnementales;
Assistance dans la mise en œuvre et le suivi des dispositions du contrat d'aménagement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-07 Avis de marché
2017-09-08 Informations complémentaires
2017-10-19 Informations complémentaires
2017-11-02 Informations complémentaires
2018-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Brève description:
Le marché comporte des prestations fermes. À partir du document programme réalisé en 2014-2015 et sur la base des nouvelles orientations décidées par la Collectivité (accueil moyenne croisière puis à terme, si possible, méga yachts, rédiger et constituer le nouveau programme d'aménagement de la baie, dans ses aspects techniques, urbains, architecturaux et environnementaux. Assister la Collectivité dans toutes les phases de passation de la procédure d'aménagement retenue: dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, négociation, fin de procédure, pour les seuls aspects techniques, environnementaux et urbains. Des prestations spécifiques qui pourront être commandées si besoin était (Assistance à la passation de marchés d'études techniques, Assistance en matière de mise en œuvre de procédures environnementales; Assistance dans la mise en œuvre et le suivi des dispositions du contrat d'aménagement).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets portuaire de Saint-Martin
Adresse postale: Port de Galisbay Bienvenue Baie de la Potence
Code postal: 97067
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: alberic.ellis@portdemarigot.com 📧
Téléphone: +33 590875906 📞
Fax: +33 590878777 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314940
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les horaires de réception du public sont: de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi Ils correspondent à l'heure locale de Saint-Martin. L'établissement portuaire impose pour le présent marché la signature électronique des documents transmis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte des prestations fermes. À partir du document programme réalisé en 2014-2015 et sur la base des nouvelles orientations décidées par la Collectivité (accueil moyenne croisière puis à terme, si possible, méga yachts, rédiger et constituer le nouveau programme d'aménagement de la baie, dans ses aspects techniques, urbains, architecturaux et environnementaux. Assister la Collectivité dans toutes les phases de passation de la procédure d'aménagement retenue: dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, négociation, fin de procédure, pour les seuls aspects techniques, environnementaux et urbains.
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Des prestations spécifiques qui pourront être commandées si besoin était (Assistance à la passation de marchés d'études techniques, Assistance en matière de mise en œuvre de procédures environnementales;
Assistance dans la mise en œuvre et le suivi des dispositions du contrat d'aménagement).
Rédiger et constituer le nouveau programme d'aménagement de la baie, dans ses aspects techniques, urbains, architecturaux et environnementaux. Assister la Collectivité dans toutes les phases de passation de la procédure d'aménagement retenue.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des modifications au contrat pourront être conclues dans les conditions fixées à l'article 139 du décret du 25.3.2016 et au Ccap.
La durée du contrat pourra être prolongée en cas de retard pris dans le lancement de l'opération d'aménagement.
Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces modifications n'est pas connu au moment de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marigot, Île de Saint Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Datée et signée ou déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Le formulaire DC2 ("Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement") ou équivalent et les documents demandés dans ce formulaire;
La copie du / des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre). ;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La réalisation de la mission nécessite le recours à une équipe pluridisciplinaire réunissant les compétences suivantes:
Compétences techniques en matière de conception de ports, de Vrd;
Compétences environnementales en lien avec les travaux maritimes et terrestres;
Urbaniste ;
Architecte.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50270767200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement portuaire de Saint-Martin
Adresse postale: baie de la potence, BP 3218
Code postal: 97057
Point de contact: M. Alberic Ellis, Directeur
Téléphone: +33 590590875 📞
Fax: +33 590590878 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les horaires de réception du public sont: de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi Ils correspondent à l'heure locale de Saint-Martin.
L'établissement portuaire impose pour le présent marché la signature électronique des documents transmis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: rue Victor Hughes
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590590814 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590590819 📠
Adresse Internet: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2017/S 152-314940 (2017-08-07)
Informations complémentaires (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte des prestations fermes. À partir du document programme réalisé en 2014-2015 et sur la base des nouvelles orientations décidées par la Collectivité (accueil moyenne croisière puis à terme, si possible, méga yachts, rédiger et constituer le nouveau programme d'aménagement de la baie, dans ses aspects techniques, urbains, architecturaux et environnementaux. Assister la Collectivité dans toutes les phases de passation de la procédure d'aménagement retenue: dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, négociation, fin de procédure, pour les seuls aspects techniques, environnementaux et urbains). Des prestations spécifiques qui pourront être commandées si besoin était (assistance à la passation de marchés d'études techniques, assistance en matière de mise en œuvre de procédures environnementales; assistance dans la mise en œuvre et le suivi des dispositions du contrat d'aménagement).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement portuaire de Saint-Martin
Adresse postale: Port de Galisbay Bienvenue, Baie de la Potence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-359141
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-314940
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Date et heure limite de remise des offres modifiées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte des prestations fermes. À partir du document programme réalisé en 2014-2015 et sur la base des nouvelles orientations décidées par la Collectivité (accueil moyenne croisière puis à terme, si possible, méga yachts, rédiger et constituer le nouveau programme d'aménagement de la baie, dans ses aspects techniques, urbains, architecturaux et environnementaux. Assister la Collectivité dans toutes les phases de passation de la procédure d'aménagement retenue: dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, négociation, fin de procédure, pour les seuls aspects techniques, environnementaux et urbains).
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Des prestations spécifiques qui pourront être commandées si besoin était (assistance à la passation de marchés d'études techniques, assistance en matière de mise en œuvre de procédures environnementales; assistance dans la mise en œuvre et le suivi des dispositions du contrat d'aménagement).
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Source: OJS 2017/S 175-359141 (2017-09-08)
Informations complémentaires (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte des prestations fermes. A partir du document programme réalisé en 2014-2015 et sur la base des nouvelles orientations décidées par la Collectivité (accueil moyenne croisière puis à terme, si possible, méga yachts, rédiger et constituer le nouveau programme d'aménagement de la baie, dans ses aspects techniques, urbains, architecturaux et environnementaux. Assister la Collectivité dans toutes les phases de passation de la procédure d'aménagement retenue: dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, négociation, fin de procédure, pour les seuls aspects techniques, environnementaux et urbains. Des prestations spécifiques qui pourront être commandées si besoin était (Assistance à la passation de marchés d'études techniques, Assistance en matière de mise en oeuvre de procédures environnementales; Assistance dans la mise en oeuvre et le suivi des dispositions du contrat d'aménagement).
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement portuaire de Saint-Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421417
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte des prestations fermes. A partir du document programme réalisé en 2014-2015 et sur la base des nouvelles orientations décidées par la Collectivité (accueil moyenne croisière puis à terme, si possible, méga yachts, rédiger et constituer le nouveau programme d'aménagement de la baie, dans ses aspects techniques, urbains, architecturaux et environnementaux. Assister la Collectivité dans toutes les phases de passation de la procédure d'aménagement retenue: dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, négociation, fin de procédure, pour les seuls aspects techniques, environnementaux et urbains.
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Des prestations spécifiques qui pourront être commandées si besoin était (Assistance à la passation de marchés d'études techniques, Assistance en matière de mise en oeuvre de procédures environnementales;
Assistance dans la mise en oeuvre et le suivi des dispositions du contrat d'aménagement).
Source: OJS 2017/S 204-421417 (2017-10-19)
Informations complémentaires (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte des prestations fermes. À partir du document programme réalisé en 2014-2015 et sur la base des nouvelles orientations décidées par la Collectivité (accueil moyenne croisière puis à terme, si possible, méga yachts, rédiger et constituer le nouveau programme d'aménagement de la baie, dans ses aspects techniques, urbains, architecturaux et environnementaux. Assister la Collectivité dans toutes les phases de passation de la procédure d'aménagement retenue: dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, négociation, fin de procédure, pour les seuls aspects techniques, environnementaux et urbains. Des prestations spécifiques qui pourront être commandées si besoin était (assistance à la passation de marchés d'études techniques, assistance en matière de mise en œuvre de procédures environnementales; assistance dans la mise en œuvre et le suivi des dispositions du contrat d'aménagement).
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-443269
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2017/S 213-443269 (2017-11-02)
Avis d'attribution de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte des prestations fermes. A partir du document programme réalisé en 2014-2015 et sur la base des nouvelles orientations décidées par la Collectivité (accueil moyenne croisière puis à terme, si possible, méga yachts, rédiger et constituer le nouveau programme d'aménagement de la baie, dans ses aspects techniques, urbains, architecturaux et environnementaux. Assister la Collectivité dans toutes les phases de passation de la procédure d'aménagement retenue: dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, négociation, fin de procédure, pour les seuls aspects techniques, environnementaux et urbains. Des prestations spécifiques qui pourront être commandées si besoin était (Assistance à la passation de marchés d'études techniques, Assistance en matière de mise en œuvre de procédures environnementales; Assistance dans la mise en œuvre et le suivi des dispositions du contrat d'aménagement).
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Valeur totale du marché: 175 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets portuaire de st martin
Contact
Téléphone: +590 590875906 📞
Fax: +590 590878777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-192151
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Les horaires de réception du public sont: de 8 H à 12 H et de 14 H à 17 H du lundi au vendredi Ils correspondent à l'heure locale de Saint-Martin L'Établissement portuaire impose pour le présent marché la signature électronique des documents transmis.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des modifications au contrat pourront être conclues dans les conditions fixées à l'article 139 du décret du 25.3.2016 et au Ccap. La durée du contrat pourra être prolongée en cas de retard pris dans le lancement de l'opération d'aménagement. Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces modifications n'est pas connu au moment de la consultation.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marigot, Île de Saint-Martin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: Rue victor Hughes
Commune postale: Basse Terre
Téléphone: +590 590590814 📞
Fax: +590 590590819 📠
Source: OJS 2018/S 085-192151 (2018-04-30)
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