Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution et la réalisation des dossiers d'autorisation dans le cadre du projet de construction d'un centre aquatique et d'un parking sur l'Île de Monsieur

Syndicat mixte de l'Ile de Monsieur

La présente consultation concerne la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la constitution et la réalisation des dossiers d'autorisation dans le cadre du projet de construction d'un centre aquatique et d'un parking sur l'ile de M. à Sèvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville et Transport

Qui ?

• Syndicat mixte de l'Ile de Monsieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché
2018-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: AMO autorisations Centre aquatique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'Île de Monsieur
Adresse postale: Hôtel de Ville, 54 Grande Rue
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Contact
Adresse Internet: http://www.ile-de-monsieur.fr/ 🌏
Courrier électronique: dkouidri@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V9LVywAj4c 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V9LVywAj4c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411685
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Attention: la réponse électronique est obligatoire. Il s'agit d'un marché composite. Il comprend: — Une partie à prix global et forfaitaire concernant les demandes au cas par cas et la mise en place d'une notice d'incidence; — Une partie à bons de commande afférente à la constitution et à la réalisation du dossier d'autorisation. Concernant cette seconde partie, il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 dudit décret, qui s'exécutera selon les dispositions de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pièces de l'offre: 1.l'acte d'engagement (AE) et ses annexes complété et signé en électroniquement en propre par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat; 2.la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) complétée et avec un exemplaire en format Excel; 3.le bordereau des prix unitaires (BPU), dûment complétée et avec un exemplaire en format Excel; 4.le mémoire technique et ses annexes éventuelles. Pièces à fournir au stade de l'attribution du marché: 1.les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et aux a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (extrait de casier judiciaire); 2. les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (attestations de régularité fiscale et sociale); 3. Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; 4.les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (extrait K-Bis ou équivalent); 5. Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget du syndicat mixte de l'Île de Monsieur. La visite du site est conseillée afin que les candidats puissent s'imprégner des spécificités et des contraintes de l'ile de Monsieur. Le site étant ouvert au public, aucune visite n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques souhaitant se rendre sur place devront donc y aller de leur propre initiative.

Informations complémentaires

Attention: la réponse électronique est obligatoire.

Il s'agit d'un marché composite. Il comprend:

— Une partie à prix global et forfaitaire concernant les demandes au cas par cas et la mise en place d'une notice d'incidence;

— Une partie à bons de commande afférente à la constitution et à la réalisation du dossier d'autorisation. Concernant cette seconde partie, il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 dudit décret, qui s'exécutera selon les dispositions de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Pièces de l'offre: 1.l'acte d'engagement (AE) et ses annexes complété et signé en électroniquement en propre par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat; 2.la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) complétée et avec un exemplaire en format Excel; 3.le bordereau des prix unitaires (BPU), dûment complétée et avec un exemplaire en format Excel; 4.le mémoire technique et ses annexes éventuelles.

Pièces à fournir au stade de l'attribution du marché: 1.les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et aux a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (extrait de casier judiciaire); 2. les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (attestations de régularité fiscale et sociale); 3. Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; 4.les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (extrait K-Bis ou équivalent); 5. Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget du syndicat mixte de l'Île de Monsieur.

La visite du site est conseillée afin que les candidats puissent s'imprégner des spécificités et des contraintes de l'ile de Monsieur.

Le site étant ouvert au public, aucune visite n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques souhaitant se rendre sur place devront donc y aller de leur propre initiative.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de M. à Sèvres (Hauts-De-Seine).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;

— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

— une déclaration sur l'honneur signée électroniquement en propre (signature du fichier zip refusée) ou l'imprimé DC1 fourni par le département signé électroniquement indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent fournir:

— Liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, notamment les prestations réalisée en zones fortement contraintes (contraintes urbaines, zones classées...), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration détaillée indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat devra produire une déclaration signée en original par le sous-traitant indiquant qu'il mettra bien ses moyens à disposition.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 45-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite imposer la forme des groupements. Afin de se prémunir contre les défaillances d'un membre éventuel du groupement et de garder les cas échéant, une cohérence dans l'exécution des prestations, seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires pourront participer à la présente consultation. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter à la fois en tant que candidats individuels et à la fois en tant que membres d'un ou de plusieurs groupements. Toutefois, un même opérateur économique pourra être mandataire que d'un seul groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Djamila Kouidri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V9LVywAj4c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention: la réponse électronique est obligatoire.

Il s'agit d'un marché composite. Il comprend:

— Une partie à prix global et forfaitaire concernant les demandes au cas par cas et la mise en place d'une notice d'incidence;

— Une partie à bons de commande afférente à la constitution et à la réalisation du dossier d'autorisation. Concernant cette seconde partie, il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 dudit décret, qui s'exécutera selon les dispositions de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Pièces de l'offre: 1.l'acte d'engagement (AE) et ses annexes complété et signé en électroniquement en propre par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat; 2.la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) complétée et avec un exemplaire en format Excel; 3.le bordereau des prix unitaires (BPU), dûment complétée et avec un exemplaire en format Excel; 4.le mémoire technique et ses annexes éventuelles.

Pièces à fournir au stade de l'attribution du marché: 1.les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et aux a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (extrait de casier judiciaire); 2. les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (attestations de régularité fiscale et sociale); 3. Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; 4.les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (extrait K-Bis ou équivalent); 5. Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget du syndicat mixte de l'Île de Monsieur.

La visite du site est conseillée afin que les candidats puissent s'imprégner des spécificités et des contraintes de l'ile de Monsieur.

Le site étant ouvert au public, aucune visite n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques souhaitant se rendre sur place devront donc y aller de leur propre initiative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont: 1.le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; 2. le référé contractuel jusqu'à la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3. le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 200-411685 (2017-10-13)

Avis d'attribution de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 164 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville 54 Grande Rue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065881
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411685
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Monsieur à Sèvres (Hauts-de-Seine).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont:

1. le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;

2. le référé contractuel jusqu'à la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;

3. le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 030-065881 (2018-02-12)

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