Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et l'acceptabilité sociale d'un système énergétique autonome et innovant sur le territoire insulaire d'ouessant (2 lots)

Syndicat départemental d'energie 29

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et l'acceptabilité sociale d'un système énergétique autonome et innovant sur le territoire insulaire d'ouessant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-26 Avis de marché
2017-09-19 Informations complémentaires
2017-09-29 Informations complémentaires
2017-10-13 Informations complémentaires
2018-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et l'acceptabilité sociale d'un système énergétique autonome et innovant sur le territoire insulaire d'ouessant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdef.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297202
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Ce marché comporte 2 lots: Lot 1: conception et réalisation de produits et services bas carbone en contexte insulaire. Tranche ferme: — étude du contexte énergétique à Ouessant (L141 du projet ICE Rapport identifiant le potentiel local), — réalisation de campagne de mesure (L521 rapport et événement Ouessant), — étude des actions possibles permettant d'optimiser les consommations d'électricité, — dimensionnement du smart-grid. Tranche optionnelle: — rédaction d'un cahier des charges pour la mise en œuvre des actions retenues, — suivi des opérations terrains, — mesure et évaluation des résultats. La tranche optionnelle 1 sera affermie au plus tard dans le délai de 1 an à compter de la notification du marché. lot 2: enquêtes auprès de la population. Tranche ferme: — réalisation d'enquêtes auprès de la population, — lien avec la population durant la phase d'étude. Tranche optionnelle: — lien avec la population durant la phase travaux, — mise en place d'un programme de financement. La tranche optionnelle 1 sera affermie au plus tard dans le délai de 1 an à compter de la notification du marché. Ce marché est à tranche optionnelle, conformément à l'article 125 du décret n° 2016-360. Le pouvoir adjudicateur s'engage donc uniquement sur les prestations de la tranche ferme. L'affermissement de la/des tranches optionnelle(s) se fera par ordre de service. En cas de non-affermissement de la/des tranches optionnelles, aucune indemnité ne sera versée.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conception et réalisation de produites et services bas carbone en contexte insulaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conception et réalisation de produites et services bas carbone en contexte insulaire.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ICE smile
Intitulé du lot: Enquêtes auprès de la population
Numéro du lot: 2
Brève description: Enquêtes auprès de la population.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Ce marché comporte 2 lots:
Lot 1: conception et réalisation de produits et services bas carbone en contexte insulaire.
Tranche ferme:
— étude du contexte énergétique à Ouessant (L141 du projet ICE Rapport identifiant le potentiel local),
— réalisation de campagne de mesure (L521 rapport et événement Ouessant),
— étude des actions possibles permettant d'optimiser les consommations d'électricité,
— dimensionnement du smart-grid.
Tranche optionnelle:
— rédaction d'un cahier des charges pour la mise en œuvre des actions retenues,
— suivi des opérations terrains,
— mesure et évaluation des résultats.
La tranche optionnelle 1 sera affermie au plus tard dans le délai de 1 an à compter de la notification du marché.
lot 2: enquêtes auprès de la population.
— réalisation d'enquêtes auprès de la population,
— lien avec la population durant la phase d'étude.
— lien avec la population durant la phase travaux,
— mise en place d'un programme de financement.
Ce marché est à tranche optionnelle, conformément à l'article 125 du décret n° 2016-360. Le pouvoir adjudicateur s'engage donc uniquement sur les prestations de la tranche ferme. L'affermissement de la/des tranches optionnelle(s) se fera par ordre de service.
Afficher plus
En cas de non-affermissement de la/des tranches optionnelles, aucune indemnité ne sera versée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: greffe.ta-rennes@sdef.fr 📧
Source: OJS 2017/S 144-297202 (2017-07-26)
Informations complémentaires (2017-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'energie 29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375698
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297202
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2017/S 183-375698 (2017-09-19)
Informations complémentaires (2017-09-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389835
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2017/S 190-389835 (2017-09-29)
Informations complémentaires (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et l'acceptabilité sociale d'un système énergétique autonome et innovant sur le territoire insulaire d'Ouessant.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-412223
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2017/S 200-412223 (2017-10-13)
Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et l'acceptabilité sociale d'un système énergétique autonome et innovant sur le territoire d'Ouessant.
Valeur totale du marché: 294 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057161
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ice smile

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-02 📅
2018-02-01 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la motte
Source: OJS 2018/S 026-057161 (2018-02-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Association Les Iles du Ponant Keynergie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine... Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes