Appel d'offres ouvert en vue de l'attribution du marché de prestations de mission d'étude et d'assistance pour la révision du Règlement Local de Publicité, Enseignes et pré-enseignes (Rlp)
La consultation concerne l'élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Toulon. Toutes les études et démarches, les productions matérielles qui y sont liées et l'assistance au Maître d'ouvrage seront confiées au titulaire du marché.
Ce règlement devra être de nature à prévenir les pollutions visuelles, les risques et les nuisances et à préserver le cadre de vie dans un contexte d'évolution urbaine et de diversification de l'activité économique.
Il devra adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire en adoptant des dispositions plus restrictives.
Il devra être en cohérence avec le PLU, notamment sur l'identification de certains paysages, patrimoine et servitudes et en ce qui concerne les orientations fixées dans le PADD. Le RLP sera annexé au Plu.
Il prendra en compte les exigences en matière de Développement Durable, pour ce qui concerne les dispositifs consommateurs d'énergie ou source de pollution lumineuse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-09
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Avis de marché
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| 2018-02-27
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Avis d'attribution de marché
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