Appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'accords-cadres à commandes de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux (4 lots)

Ville de Toulon

L'appel d'offres ouvert concerne l'attribution d'accord-cadres à commandes relatif à l'exécution de prestations topographiques et foncières dans le cadre de la mise à jour du système d'informations géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
2017-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: PSVTopo2016
Brève description:
L'appel d'offres ouvert concerne l'attribution d'accord-cadres à commandes relatif à l'exécution de prestations topographiques et foncières dans le cadre de la mise à jour du système d'informations géographiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de cartographie aérienne 📦
Services cadastraux 📦
Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.com/marchespublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225677
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Minimum annuel en EUR TTC: 60 000. Maximum annuel en EUR TTC: 240 000. Critères d'attribution: — le critère prix noté sur 12 points, — le critère de la valeur technique, noté sur 08 points.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plans topographiques numériques par levés terrestres et surveillance d'ouvrages
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre à commandes concerne des prestations de plans topographiques numériques par levés terrestres et surveillance d'ouvrages.
Valeur estimée hors TVA: 67 068 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois chacune.
Description des options:
Cf. Clauses de réexamen de l'art. XIII du CCAP commun.
Les candidats pourront répondre à la variante 1 scanner statique et 2 scanner dynamique. Celle(S)-Ci viendra (ont) compléter l'offre de base, elles sont facultatives.
L'acheteur analyse et procède au classement des offres sans en tenir compte. L'acheteur se réserve le droit de retenir ou pas une ou plusieurs variantes avec l'attributaire.
Informations complémentaires:
Minimum annuel en EUR TTC: 60 000.
Maximum annuel en EUR TTC: 240 000.
Critères d'attribution:
— le critère prix noté sur 12 points,
— le critère de la valeur technique, noté sur 08 points.
Intitulé du lot: Couverture photographique aérienne stéréoscopique verticale, levés topographiques par restitution photogrammétrique numérisée, Orthophotoplan numérique et photographie aérienne à basse altitude
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accor-cadre à commandes concerne des prestations de couverture photographique aérienne stéréoscopique verticale, levés topographiques par restitution photogrammétrique numérisée, Orthophotoplan numérique et photographie aérienne à basse altitude.
Valeur estimée hors TVA: 34 540 EUR 💰
Description des options:
Se reporter aux clauses de réexamen de l'article XIII du CCAP commun à tous les lots.
Informations complémentaires:
Minimum annuel en EUR TTC: 20 000.
Maximum annuel en EUR TTC: 80 000.
Intitulé du lot: Prestations foncières confiées à un Géomètre Expert
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'accord-cadre à commandes concerne des prestations foncières confiées à un Géomètre Expert.
Valeur estimée hors TVA: 17 543 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum annuel en EUR TTC: 15 000.
maximum annuel en EUR TTC: 60 000.
Intitulé du lot: Détection et géo-référencement de réseaux souterrains
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'accord-cadre à commandes concerne des prestations de détection et géo-référencement de réseaux souterrains.
Valeur estimée hors TVA: 190 115 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum annuel en EUR TTC: 80 000.
Maximum annuel en EUR TTC: 320 000.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire communal et emprises foncières propriété de la commune de Toulon (Var).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 -certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail -extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion -copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
* Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
*Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour le lot nº 3 uniquement, les opérateurs économiques devront justifier du titre de géomètre expert inscrit à l'ordre, conformément aux dispositions de la loi nº 46-942 du 7.5.1946.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour le lot 4 uniquement
Le titulaire devra justifier des certifications obligatoires à compter de 01/2018 pour les travaux à proximité de réseaux sensibles (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux — aipr) et pour le géoréférencement, conformément aux arrêtés du 15.2.2012, du 19.2.2013 et du 22.12.2015 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement.
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Dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4) et afin de réaliser des interventions ponctuelles sur des matériaux contenant de l'amiante, le titulaire devra justifier de son habilitation en fournissant l'attestation de formation « Prévention du risque amiante dans les travaux d'entretien et de rénovation-personnel d'encadrement et personnel d'exécution».
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2021.
L'estimation de l'art. II 2 6 ci-avant s'entend en euros HT sur 1 an hors reconductions. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres. Le retrait des dossiers est effectué par voie électronique sur profil acheteur (www.achatpublic.com). Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au réglement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Modalités d'introduction de recours: Voie de recours:
*Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs).
*Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants).
*Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2017/S 112-225677 (2017-06-09)
Avis d'attribution de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 291 286 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494368144 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-426061
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225677
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Minimum annuel en euros (TTC): 60 000 Maximum annuel en euros (TTC): 240 000 Critères d'attribution: -le critère prix noté sur 12 points, -le critère de la valeur technique, noté sur 08 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Territoire communal et emprises foncières propriété de la Commune de Toulon (Var).
Description des options:
Cf. Clauses de réexamen de l'art. XIII du CCAP commun. Les candidats pourront répondre à la variante 1 scanner statique et 2 scanner dynamique. Celle(S)-Ci viendra (ont) compléter l'offre de base, elles sont facultatives. L'acheteur analyse et procède au classement des offres sans en tenir compte. L'Acheteur se réserve le droit de retenir ou pas une ou plusieurs variantes avec l'attributaire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Minimum annuel en euros (TTC): 60 000 Maximum annuel en euros (TTC): 240 000 Critères d'attribution: -le critère prix noté sur 12 points, -le critère de la valeur technique, noté sur 08 points.
Intitulé du lot: Couverture photographique aérienne stéréoscopique verticale, Levés topographiques par restitution photogrammétrique numérisée, Orthophotoplan numérique et photographie aérienne à basse altitude
Brève description:
L'accord-cadre à commandes concerne des prestations de Couverture photographique aérienne stéréoscopique verticale, Levés topographiques par restitution photogrammétrique numérisée, Orthophotoplan numérique et photographie aérienne à basse altitude.
Informations complémentaires:
Minimum annuel en euros (TTC): 20 000 Maximum annuel en euros (TTC): 80 000 Critères d'attribution: -le critère prix noté sur 12 points, -le critère de la valeur technique, noté sur 08 points.
Brève description:
L'Accord-Cadre à commandes concerne des Prestations foncières confiées à un Géomètre Expert.
Informations complémentaires:
Minimum annuel en euros (TTC): 15 000 Maximum annuel en euros (TTC): 60 000 Critères d'attribution: -le critère prix noté sur 12 points, -le critère de la valeur technique, noté sur 08 points.
Brève description:
L'accord-Cadre à commandes concerne des prestations de détection et géo-référencement de réseaux souterrains.
Informations complémentaires:
Minimum annuel en euros (TTC): 80 000 Maximum annuel en euros (TTC): 320 000 Critères d'attribution: -le critère prix noté sur 12 points, -le critère de la valeur technique, noté sur 08 points.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire communal et emprises foncières propriété de la Commune de Toulon (Var).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants à l'article V 2 4 est le montant (TTC) du DENC du titulaire du lot concerné. La durée de chaque marché est de 12 mois reconductible 3 fois. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8éme étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Les marchés ont été signés le: 11.10.2017 et notifiés le:
Afficher plus
— pour le lot nº 1: 20.10.2017,
— pour le lot nº 2: 19.10.2017,
— pour le lot nº 3: 19.10.2017,
— pour le lot nº 4: 19.10.2017,
autres publications antérieures — avis de marché: BOAMP avis nº 17-688801 du 14.6.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 206-426061 (2017-10-23)
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