Appel d'offres en vue des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation du marché d'exploitation des installations thermiques de la ville de Toulon

Ville de Toulon

Appel d'offres en vue des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation du marché d'exploitation des installations thermiques de la ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Projex Ingenierie

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-28	Avis de marché
2018-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: AOO AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE 2017
Brève description:

Appel d'offres en vue des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation du marché d'exploitation des installations thermiques de la ville de Toulon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention du maire de Toulon, 8 ème étage, avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527497
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Critères d'attribution du marché: — le critère de la valeur technique, noté sur 12 points, — le critère prix noté sur 8 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 38 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage est destiné à accompagner la ville de Toulon pour le renouvellement et le suivi du marché d'exploitation des installations thermiques de la ville, constitué de 2 lots.

Pour les actuels lots 1 et 2 du marché d'exploitation des installations thermiques, la mission a pour objectif de:

— mettre à jour le périmètre d'intervention du prochain marché d'exploitation de chauffage,

— mettre à jour les différentes prestations demandées aux exploitants.

Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Critères d'attribution du marché:

— le critère de la valeur technique, noté sur 12 points,

— le critère prix noté sur 8 points.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016,

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D 1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des prestations exécutées équivalentes à l'objet du marché et notamment en termes de patrimoine traités (multisites) gérés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (CF Art 3.2 du RC),

— la qualification OPQBI 0104 — AMO en exploitation et maintenance ou équivalent,

— la qualification OPQBI 2203 — maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance ou équivalent.

À cet effet, le candidat devra remplir, compléter et remettre en tant que document de la candidature la fiche de niveaux minimum exigé dont le cadre est joint au dossier de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en EUR HT sur la durée du marché.

Le marché est conclu pour une durée de 5 mois et 15 jours (incluant les phases de validation) à compter de la date de sa notification.

Les prestations seront rémunérées à l'issue de chaque élément de mission validé par le maître d'ouvrage, par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le règlement des sommes dues à l'assistance à maîtrise d'ouvrage fera l'objet d'acomptes établis suivant l'échéancier prévu à l'article 4.2.2 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat,

— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (Cf coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2017/S 250-527497 (2017-12-28)

Avis d'attribution de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres en vue des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation du marché d'exploitation des installations thermiques de la Ville de Toulon.

Valeur totale du marché: 39 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention du Maire de Toulon, 8ème étage, avenue de la République
Contact
Téléphone: +33 494364762 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137819
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-527497
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Critères d'attribution du marché: — le critère de la valeur technique, noté sur 12 points, — le critère prix noté sur 08 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage est destiné à accompagner la Ville de Toulon pour le renouvellement et le suivi du marché d'exploitation des installations thermiques de la Ville, constitué de 2 lots. Pour les actuels lots 1 et 2 du marché d'exploitation des installations thermiques, la mission a pour objectif de:

Informations complémentaires: — le critère prix noté sur 08 points.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT de la DPGF du titulaire du marché. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) de la pièce financière du titulaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass 4/4/2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, Directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (nº 0494363122) et sous réserve que cette consultation se fasse dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique, au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40 510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),

— Recours en contestation: (Arrêt CE du 4/4/2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 062-137819 (2018-03-27)

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