Ao Assurance 2017 -
Foncière Logement
Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de foncière logement.
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, et de responsabilités sur l'ensemble du territoire national y compris corse et départements/régions d'outre-mer (Réunion, Martinique, Guadeloupe, et Guyane).
Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière logement
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.fr 🌏
Courrier électronique: ao-assurance@foncierelogement.com 📧
URL des documents: http://www.foncierelogement.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299433
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: — lot 1: assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (Volet 1) et responsabilité des locataires non assures (Volet 2)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: - lot 2: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: — lot 2: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Intitulé du lot: - lot 3: assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC
Numéro du lot: 3
Brève description: — lot 3: assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.foncierelogement.fr 🌏
URL des documents: http://www.foncierelogement.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Association Foncière Logement
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-assurance@foncierelogement.com 📧
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 145-299433 (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de foncière logement.
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, et de responsabilités sur l'ensemble du territoire national y compris corse et départements/régions d'outre-mer (Réunion, Martinique, Guadeloupe, et Guyane).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière logement
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.fr 🌏
Courrier électronique: ao-assurance@foncierelogement.com 📧
URL des documents: http://www.foncierelogement.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299433
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de foncière logement.
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, et de responsabilités sur l'ensemble du territoire national y compris corse et départements/régions d'outre-mer (Réunion, Martinique, Guadeloupe, et Guyane).
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: — lot 1: assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (Volet 1) et responsabilité des locataires non assures (Volet 2)
Numéro du lot: 1
Brève description:
— lot 1: assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (Volet 1) et responsabilité des locataires non assures (Volet 2).
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: - lot 2: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: — lot 2: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Intitulé du lot: - lot 3: assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC
Numéro du lot: 3
Brève description: — lot 3: assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.foncierelogement.fr 🌏
URL des documents: http://www.foncierelogement.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Association Foncière Logement
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-assurance@foncierelogement.com 📧
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 145-299433 (2017-07-27)
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