Affaire no 17s0073 — souscription de marchés d'assurance du Département du Lot

Département du Lot

Affaire no 17s0073 — souscription de marchés d'assurance du Département du Lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Affaire no 17s0073 — souscription de marchés d'assurance du Département du Lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Lot
Adresse postale: avenue de l'Europe — Regourd — BP 291
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.lot.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marche@cg46.fr 📧
Téléphone: +33 565534000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg46/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg46/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292307
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être visualisé ou téléchargé sur le site Internet https://www.lot.fr "Accès rapide — marchés publics".

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Intitulé du lot: Tous risques expositions et tous risques objets d'art
Numéro du lot: 3
Brève description: Tous risques expositions et tous risques objets d'art.
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques de responsabilités.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Protection juridique du Département et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description:
Protection juridique du Département et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— déclaration sur l'honneur justifiant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2).
— Justificatif de l'inscription du candidat sur un registre professionnel.
Situation économique et financière: — chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— indications des ressources humaines et techniques du candidat et références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg46/ 🌏
Téléphone: +33 565534212 📞
Courrier électronique: cellule-marche@lot.fr 📧
Fax: +33 565534224 📠
Pays: Lot 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2017/S 142-292307 (2017-07-25)
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