Acquisition d'un système de gestion de production d'énergie

Syndicat d'énergies du Morbihan

Conception, dimensionnement, fourniture et mise en œuvre d'équipements de gestion de panneaux photovoltaïques préalablement installés sur plusieurs bâtiments publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schneider Electric France

Qui ?

• Syndicat d'énergies du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-21	Avis de marché
2017-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: 2017-03
Brève description:

Conception, dimensionnement, fourniture et mise en œuvre d'équipements de gestion de panneaux photovoltaïques préalablement installés sur plusieurs bâtiments publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies du Morbihan
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdem.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdem.fr 📧
Téléphone: +33 297620750 📞
Fax: +33 297636814 📠
URL des documents: http://sdem.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdem.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108051
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://sdem.e-marchespublics.com Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec AR ou déposée contre récépissé à l'adresse mentionnée en entête. Pour les modalités de remise des offres par voie électronique, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Des renseignements techniques complémentaires peuvent être obtenus auprès d'Edouard Cereuil. Tél.: 02 97 62 07 53, mail: edouard.cereuil@sdem.fr Concernant les renseignements administratifs se référer au point de contact mentionné en entête du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 joint au présent DCE),

— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 joint au présent DCE).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdem.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdem.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://sdem.e-marchespublics.com

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec AR ou déposée contre récépissé à l'adresse mentionnée en entête.

Pour les modalités de remise des offres par voie électronique, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Des renseignements techniques complémentaires peuvent être obtenus auprès d'Edouard Cereuil. Tél.: 02 97 62 07 53, mail: edouard.cereuil@sdem.fr

Concernant les renseignements administratifs se référer au point de contact mentionné en entête du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223272828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur la base des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,

— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du CJA),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,

— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,

— recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le président du Syndicat Morbihan énergies,

— procédure de conciliation devant le président du tribunal administratif (article L. 211-4 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 058-108051 (2017-03-21)

Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290518
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-108051
Numéro JO-S: 141

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur la base des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le président du syndicat Morbihan Énergies,

Source: OJS 2017/S 141-290518 (2017-07-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)