Accords-cadres visant des prestations de comptages et réalisation d'études de fonctionnement et de simulations des conditions de circulation sur le territoire de Sqy et ses abords

Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Les accords-cadres objets de la présente consultation visent la collecte de différents types de données de déplacements (lot 1), et la réalisation d'études de fonctionnement de carrefours, de sécurité routière, de simulations des conditions de circulation (lot 2) sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ses abords immédiats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-31 Avis de marché
2018-03-22 Avis d'attribution de marché
2018-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 17fs-Mp-1268-J
Brève description:
Les accords-cadres objets de la présente consultation visent la collecte de différents types de données de déplacements (lot 1), et la réalisation d'études de fonctionnement de carrefours, de sécurité routière, de simulations des conditions de circulation (lot 2) sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ses abords immédiats.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte et de collation de données 📦
Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Date de début: 2018-02-02 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de début: 2018-08-22 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438365
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Recueil de données et réalisation de comptages et d'enquêtes de déplacements
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte de différents types de données liées à la circulation des véhicules sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ses abords immédiats.
Il est conclu à prix unitaires et exécuté par émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:
— minimum: 25 000 EUR HT,
— maximum: 150 000 EUR HT.
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un (1) an.
Description des options:
En application de l'article 30-i-7°) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire.
Intitulé du lot: Études de fonctionnement de carrefours et simulations des conditions de circulation
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de réaliser des études de fonctionnement de carrefours, de sécurité routière, de simulation des conditions de circulation des véhicules. Il comprend également des missions de conseil, de contrôle qualité des données et de coordination avec le prestataire chargé du recueil des données.
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Il fait l'objet d'une tranche optionnelle visant la création d'un modèle multimodal de déplacements.
L'accord-cadre est conclu à prix mixte comportant:
— des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin et dont les montants minimum et maximum pour toute la durée du marché sont les suivants: minimum: 150 000 EUR HT, — maximum: 760 000 EUR HT.
— des prestations conclues à prix forfaitaire, correspondant à la conception d'un modèle multimodal: ces prestations ne seront exécutées qu'en cas d'affermissement de la tranche optionnelle du marché dont la date limite d'affermissement est fixée au plus tard au 30.6.2020.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-En-Yvelines — service Marchés Publics: Nicolas Lescalier
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Téléphone: +33 139445412 📞
Courrier électronique: nicolas.lescalier@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: Service Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Courrier électronique: chantal.delanchy@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2017/S 211-438365 (2017-10-31)
Avis d'attribution de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les accords-cadres objets de la présente consultation visent la collecte de différents types de données de déplacements (lot 1), et la réalisation d'études de fonctionnement de carrefours, de sécurité routière, de simulations des conditions de circulation (lot 2) sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et ses abords immédiats.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130766
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-438365
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte de différents types de données liées à la circulation des véhicules sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et ses abords immédiats. Il est conclu à prix unitaires et exécuté par émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:
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— minimum: 25 000 EUR HT
Description des options: En application de l'article 30-I-7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-15 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Source: OJS 2018/S 059-130766 (2018-03-22)
Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 828 250 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C.a. de Saint-Quentin-En-Yvelines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224171
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
«Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (01.30.57.12.64), soit par courrier (Saint-Quentin-En-Yvelines — communauté d'agglomération, service marchés publics, B.P. 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat». Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél: 01 39 20 54 00 - fax: 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de réaliser des études de fonctionnement de carrefours, de sécurité routière, de simulation des conditions de circulation des véhicules. Il comprend également des missions de conseil, de contrôle qualité des données et de coordination avec le prestataire chargé du recueil des données. Il fait l'objet d'une tranche optionnelle visant la création d'un modèle multimodal de déplacements. L'accord-cadre est conclu à prix mixte comportant:
Afficher plus
— des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin et dont les montants minimum et maximum pour toute la durée du marché sont les suivants: Minimum: 150 000 EUR (H.T.). Maximum: 760 000 EUR (H.T.),
— des prestations conclues à prix forfaitaire, correspondant à la conception d'un modèle multimodal: ces prestations ne seront exécutées qu'en cas d'affermissement de la tra.
Description des options: En application de l'article 30-i-7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-En-Yvelines — communauté d'agglomération: Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Source: OJS 2018/S 098-224171 (2018-05-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Alyce Iris Conseil Infra
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de capture de données Services de collecte et de collation de données Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;...