Accords cadres a bons de commande avec montants maximums relatifs aux etudes topographiques et foncieres pour la requalification des zones D'Activites de la jaille et de beausoleil à Baie-Mahault

SEMAG

Accords cadres a bons de commande avec montants maximums relatifs aux etudes topographiques et foncieres pour la requalification des zones D'Activites de la jaille et de beausoleil à Baie Mahault.
Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les marchés sont passés en application des articles 66 à 68 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.

Qui ?

• SEMAG

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 3537-3538 TOPO
Brève description:

Accords cadres a bons de commande avec montants maximums relatifs aux etudes topographiques et foncieres pour la requalification des zones D'Activites de la jaille et de beausoleil à Baie Mahault. Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les marchés sont passés en application des articles 66 à 68 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semag
Adresse postale: Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
Code postal: 97182
Commune postale: Les Abymes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.semag.fr 🌏
Courrier électronique: e.eloy@semag.fr 📧
URL des documents: http://semag.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455282
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Montant maximum lot 1: 200 000euro HT sur la durée du marché, reconduction éventuelle comprise (150 000 euro ht pour la durée initiale de 12 mois, puis 50 000 euro ht pour la période de reconduction éventuelle de 12 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords cadres a bons de commande avec montants maximums relatifs aux etudes topographiques et foncieres pour la requalification des zones D'Activites de la jaille et de beausoleil à Baie Mahault.

Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les marchés sont passés en application des articles 66 à 68 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Mission d'études topographiques et foncières sur les zones d'activités économiques de La Jaille
Numéro du lot: 1
Brève description:

La mission consiste en réalisation des études topographiques et foncières dans le cadre des études de conception pour l'élaboration du programme de requalification des ZAE du lieudit La Jaille (ZAE La Jaille i, ii, iii, iv et V).

Le présent marché est à bons de commande.

Le marché comprend les prestations suivantes: Relevé topographique de l'existant, Prestations foncières, Prestations liées à la commercialisation, Interventions liées aux travaux d'infrastructures.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification avec reconduction possible pour une nouvelle période de 12 mois.

la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mission d'études topographiques et foncières sur les zones d'activités économiques de Beausoleil
Numéro du lot: 2
Brève description:

La mission consiste en réalisation des études topographiques et foncières dans le cadre des études de conception pour l'élaboration du programme de requalification des ZAE de Beausoleil (zae i et Ii). Le présent marché est à bons de commande. Le marché comprend les prestations suivantes: Relevé topographique de l'existant, Prestations foncières, Prestations liées à la commercialisation, Interventions liées aux travaux d'infrastructures.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification avec reconduction possible pour une nouvelle période de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Montant maximum lot 2: 150 000euros HT sur la durée du marché, reconduction éventuelle comprise (100 000 euros HT pour la durée initiale de 12 mois, puis 50 000 euros HT pour la période de reconduction éventuelle de 12 mois).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Baie-Mahault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produiront:

— dc1;

— dc2;

— ou DUME en remplacement des Dc1 et Dc2;

— copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Géomètres-Experts, ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

Les candidats produiront:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats produiront:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Condition de participation: Géomêtre-Expert.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semag.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://semag.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: semag
Adresse postale: lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
Téléphone: +590 90932390 📞
Pays: Guadeloupe 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le projet de requalification des ZAE porte notamment sur la réalisation de travaux de voiries et réseaux divers.

Il s'agit notamment de travaux relatifs aux:

— Terrassements généraux

— voiries et trottoirs

— eclairage public

— aménagement paysager

— signalétique horizontale et verticale

— réseaux

La SEMAG agit au nom et pour le compte de Cap Excellence.

La présente consultation est relancée suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une précédente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: rue Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 90806363 📞
Fax: +590 90806369 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 219-455282 (2017-11-10)

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