Accords-cadre pour la réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de Ardèche Habitat — 2017 / 2021

Ardèche Habitat — OPH de l'Ardèche

Accords-cadre pour la réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de Ardèche Habitat — 2017 / 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ardèche Habitat — OPH de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-31	Avis de marché
2017-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: AOO_2017_035
Brève description:

Accords-cadre pour la réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de Ardèche Habitat — 2017 / 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche habitat — OPH de l'Ardèche
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluse, BP 126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0475649129 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KHA-QLU8BZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-209961
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Informations sur le retrait des DCE Le DCE est gratuitement accessible sur support dématérialisé jusqu'à la date limite de remise des offres: http://ardeche-marchespublics.fr ou http://achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: ZIP, PDF, RTF, DOC, XLS et PPT. Les logiciels nécessaires sont accessibles et gratuitement téléchargeables sur le site: http://ardeche-marchespublics.fr/Logiciels ou sur http://www.achatpublic.comen — cliquant sur «salle des marchés» puis «outils» et «outils logiciels». . L'annexe n° 3 au CCAP «Liste des diagnostics existants» n'est pas jointe au DCE. Ce document est remis au candidat qui en fait la demande par courriel à l'adresse commandepublique@ardechehabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) années.

Description des options:

Une variante (ex option) relative à la prestation de «suivi des diagnostics» doit être chiffrée par les candidats dans l'acte d'engagement. La prestation est détaillée à l'article 9 du CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluse — BP 126
Commune postale: Privas Cedex
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations sur le retrait des DCE

Le DCE est gratuitement accessible sur support dématérialisé jusqu'à la date limite de remise des offres:

http://ardeche-marchespublics.fr ou http://achatpublic.com

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: ZIP, PDF, RTF, DOC, XLS et PPT. Les logiciels nécessaires sont accessibles et gratuitement téléchargeables sur le site:

http://ardeche-marchespublics.fr/Logiciels

ou sur

http://www.achatpublic.comen — cliquant sur «salle des marchés» puis «outils» et «outils logiciels».

L'annexe n° 3 au CCAP «Liste des diagnostics existants» n'est pas jointe au DCE. Ce document est remis au candidat qui en fait la demande par courriel à l'adresse commandepublique@ardechehabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),

D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,

D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Source: OJS 2017/S 105-209961 (2017-05-31)

Avis d'attribution de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords cadre pour la réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de ardeche habitat — 2017 / 2021.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardeche Habitat — OPH de l'Ardeche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436632
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-209961
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Une variante (ex option) relative à la prestation de « suivi des diagnostics » doit être chiffrée par les candidats dans l'acte d'engagement. La prestation est détaillée à l'article 9 du C.C.T.P.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'ardèche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Gestion des délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

D'Un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément auxdispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja),

. D'Un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,

. D'Un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

. D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Source: OJS 2017/S 210-436632 (2017-10-30)

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