Accords-cadre multi-attributaires à bons de commande pour les missions de sécurité et protection de la santé et de contrôle technique pour les opérations relatives à la collectivité de Saint-Martin
Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article 2 de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993, relative aux phases conception et réalisation des opérations menées par la collectivité de Saint-Martin
Missions de contrôle technique au sens de l'article 8 de la loi n° 78-12 du 4.1.1978 pour l'ensemble des opérations menées par la collectivité de Saint-Martin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2017-11-30
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Avis de marché
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2018-06-05
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Avis d'attribution de marché
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