Accord-Cadre relatif à des prestations de services d'assurance tous risques pour les expositions et les objets de valeurs du musée du quai Branly — jacques Chirac

Informations complémentaires

Le DCE est disponible sur PLACE en version dématérialisée.

1- forme et montant de l'accord-cadre

le présent accord-cadre est un accord-cadre non alloti à prix mixtes. Il est rémunéré par:

— un prix global et forfaitaire pour les prestations relevant du titre II du CCP.

— Par des prix unitaires (part à commande) pour les prestations relevant du titre I du Ccp.

La part à commande est conclue sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant estimé est de 650 000euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.

2-questions des candidats sur le dossier de consultation

le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à l'adresse: marches-publics@quaibranly.fr

3-visite du site du musée facultative

pour les candidats souhaitant réaliser une visite, ces derniers devront contacter par email Mme Camille GODEBERGE, adjointe au directeur de la direction du développement culturel (camille.godeberge@quaibranly.fr) ou M. Romain Petit, responsable administratif et financier de la direction du patrimoine et des collections (romain.petit@quaibranly.fr).

Le point de rendez-vous pour toutes les visites est fixé à l'accueil du musée du quai Branly — jacques Chirac, au 222 rue de l'université 75007 Paris. Les candidats devront se présenter à cette adresse munis d'une pièce d'identité.

Les visites seront possibles jusqu'à deux (2) jours avant la date de remise des offres susmentionnée. Merci de bien vouloir anticiper la prise de rendez-vous pour faciliter la programmation de la visite. Une demande faite trop tardivement pourra être refusée.

4- critère de jugement des offres

— critère no1: Prix (noté sur 50 points)

Part à commandes (Titre I) (notée 35 points) appréciée sur la base de la tarification (article 5 de l'acte d'engagement) et de deux commandes-types:

Note du candidat = (Somme des deux commandes-types les plus basses x 35) / (Somme des deux commandes-types du candidat analysé).

Part forfaitaire (Titre Ii) (notée 15 points) appréciée à partir de la tarification.

Note du candidat = (Tarif le plus bas x 15) / (Tarif du candidat analysé).

— critère no2: Valeur technique de l'offre (noté sur 50 points) sous décomposée comme suit:

Sous-Critère no1 (noté sur 25 points): Nature et étendue des garanties proposées incluant les conditions d'application.

Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum.

Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24/12/2007 au regard des incidences économiques.

Sous-critère no2 (noté sur 15 points): Méthodologie et outils mis à disposition en matière de prise en charge des sinistres;

Sous-Critère no3 (noté sur 10 points): Méthodologie et process de gestion opérationnelle pour la mise en place de la couverture d'assurance.

5- variante

Les variantes ne sont pas autorisées.

6-option

option: Prime d'assurance globale et forfaitaire annuelle pour couvrir les oeuvres présentées à la commission des acquisitions et à la commission des dations.

Cette option est cumulative à l'offre de base. Elle devra obligatoirement être chiffrée et constituera une plus-value à l'offre de base.

L'option sera levée avant la notification de l'accord-cadre si elle présente un intérêt économique pour l'établissement public du musée du quai Branly — jacques Chirac.

Description des options

Option cumulative à l'offre de base: Prime d'assurance globale et forfaitaire annuelle pour couvrir les oeuvres présentées à la commission des acquisitions et à la commission des dations. Cette option est cumulative à l'offre de base. Elle devra obligatoirement être chiffrée et constituera une plus-value à l'offre de base.