Accord-Cadre relatif à des prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour Saint-Quentin-en-Yvelines (Sqy)
L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de Saint-Quentin-en-Yvelines (Sqy), ainsi que toute mission juridique pouvant s'y rattacher, dans l'ensemble des domaines du droit concernés par les activités de l'établissement à l'exception des exclusions décrites à l'article 2.2 du C.C.T.P.
La consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 12 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle est ainsi décomposée en 3 lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un contrat distinct.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.
Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sans minimum ni maximum, en montant ou en quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-01-31
|
Avis de marché
|
| 2017-08-10
|
Avis d'attribution de marché
|