Accord cadre pour la fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux occupes par la ville de Mandelieu-la-Napoule et par le CCAS
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture en gaz naturel des bâtiments occupés par la ville de Mandelieu-la-Napoule et par le centre communal d'action sociale (CCAS) réunis en un groupement de commandes, selon la convention constitutive de groupement du 26.5.2014 et dans les conditions visées à l'article 28-II de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-17
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Avis de marché
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| 2018-03-22
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Avis d'attribution de marché
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