Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du parc du château et la réhabilitation du château et de la maison municipale de l'enfance de Longvic

Ville de Longvic

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du parc du château et la réhabilitation du château et de la maison municipale de l'enfance de Longvic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Longvic

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-14	Avis de marché
2017-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du parc du château et la réhabilitation du château et de la maison municipale de l'enfance de Longvic.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longvic
Adresse postale: allée de la Mairie, BP 77
Code postal: 21600
Commune postale: Longvic
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-longvic.fr 🌏
Courrier électronique: marches.longvic@villle-longvic.fr 📧
Fax: +33 380684401 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229693
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le règlement de consultation fixe notamment les conditions de remise des candidatures. Le calendrier prévisionnel figurant de le règlement de la consultation, précise les différentes étapes de la consultation. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016. 1. Retrait du DCE: les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plateforme Achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com — (référence de la consultation Longvic_Chateau_17); 2. Remise des offres par voie électronique. Les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse internet: www.achatpublic.com — (référence de la consultation Longvic_Chateau_17). Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte; 3. Remise des offres papier: les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante avant le 17.7.2017 — 17:00 Mairie de Dijon — Direction de la commande publique mutualisée — 11 bis rue Victor Dumay — CS 73310 — 21033 Dijon Cedex, avec la mention accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du parc du château et la réhabilitation du château et de la maison municipale de l'enfance de Longvic — ne pas ouvrir.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Longvic.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Références, compétences et moyens humains et matériels adaptés à l'accord-cadre.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement de consultation fixe notamment les conditions de remise des candidatures.

Le calendrier prévisionnel figurant de le règlement de la consultation, précise les différentes étapes de la consultation.

En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

1. Retrait du DCE: les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plateforme Achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com — (référence de la consultation Longvic_Chateau_17);

2. Remise des offres par voie électronique. Les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse internet: www.achatpublic.com — (référence de la consultation Longvic_Chateau_17). Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte;

3. Remise des offres papier: les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante avant le 17.7.2017 — 17:00 Mairie de Dijon — Direction de la commande publique mutualisée — 11 bis rue Victor Dumay — CS 73310 — 21033 Dijon Cedex, avec la mention accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du parc du château et la réhabilitation du château et de la maison municipale de l'enfance de Longvic — ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code du justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 114-229693 (2017-06-14)

Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'œuvre pour l'aménagement du Parc du Château et la réhabilitation du château et de la maison municipale de l'enfance de Longvic.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453646
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229693
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'œuvre pour l'aménagement du Parc du Château et la réhabilitation du Château et de la Maison municipale de l'enfance de Longvic.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative).

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L 551-13 du code du justice administrative).

Source: OJS 2017/S 218-453646 (2017-11-10)

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