Accord-cadre mono-attributaire d'assurances dommages-ouvrage relatif aux operations de construction et de rehabilitation

Semader

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, et concerne les volumes prévisionnels de travaux de construction (pour un coût de travaux par opération inférieur à 15 million d'euros Ht), ci-après définis:
— des ouvrages neufs, avec une production prévisionnelle annuelle d'environ 340 logements, répartie comme suit:
o 300 logements, en locatif et location-accession,
o 40 logements, en Les (logement évolutif social) diffus et/ou groupés
— des gros travaux de réhabilitation ou de restructuration lourde de constructions existantes, avec une production prévisionnelle annuelle d'environ 300 logements,
— des travaux d'amélioration d'habitat individuel, avec une production prévisionnelle annuelle d'environ 30 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prudence Créole

Qui ?

• Semader

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-10	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, et concerne les volumes prévisionnels de travaux de construction (pour un coût de travaux par opération inférieur à 15 million d'euros Ht), ci-après définis: — des ouvrages neufs, avec une production prévisionnelle annuelle d'environ 340 logements, répartie comme suit: o 300 logements, en locatif et location-accession, o 40 logements, en Les (logement évolutif social) diffus et/ou groupés — des gros travaux de réhabilitation ou de restructuration lourde de constructions existantes, avec une production prévisionnelle annuelle d'environ 300 logements, — des travaux d'amélioration d'habitat individuel, avec une production prévisionnelle annuelle d'environ 30 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Semader
Adresse postale: 52 route des Sables, CS21008
Code postal: 97427
Commune postale: L'Étang-Salé
Contact
Adresse Internet: http://www.semader.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@semader.fr 📧
Téléphone: +33 262424747 📞
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-055967
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/appels-doffres/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des ouvrages neufs, avec une production prévisionnelle annuelle d'environ 340 logements, répartie comme suit:

o 300 logements, en locatif et location-accession,

o 40 logements, en Les (logement évolutif social) diffus et/ou groupés

— des gros travaux de réhabilitation ou de restructuration lourde de constructions existantes, avec une production prévisionnelle annuelle d'environ 300 logements,

— des travaux d'amélioration d'habitat individuel, avec une production prévisionnelle annuelle d'environ 30 logements.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

52 route des sables

97427 — L'Etang-Salé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurance y compris courtiers. Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est rappelé que les intermédiaires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au présent règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33282424200215
Contact
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/appels-doffres/ 🌏
Adresse postale: service achats marchés, 52 route des Sables, CS 21008
Pays: Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/appels-doffres/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2017/S 031-055967 (2017-02-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, et concerne les volumes prévisionnels de travaux de construction (pour un coût de travaux par opération inférieur à 15 000 000 EUR HT, ci-après définis: — des ouvrages neufs, avec une production prévisionnelle annuelle d'environ 340 logements, répartie comme suit: —— 300 logements, en locatif et location-accession; —— 40 logements, en Les (logement évolutif social) diffus et/ou groupés, — des gros travaux de réhabilitation ou de restructuration lourde de constructions existantes, avec une production prévisionnelle annuelle d'environ 300 logements, — des travaux d'amélioration d'habitat individuel, avec une production prévisionnelle annuelle d'environ 30 logements.

Valeur totale du marché: 1.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semader
Adresse postale: 52 route des sables, CS 21008
Contact
Téléphone: +262 262424747 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021385
Se réfère à l'avis: 2017/S 031-055967
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour un taux global HT de 1.0265.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— 300 logements, en locatif et location-accession;

—— 40 logements, en Les (logement évolutif social) diffus et/ou groupés,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Commune postale: Sainte-Clotilde
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262402302 📠
Source: OJS 2018/S 011-021385 (2018-01-15)

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