Accord-cadre mono-attributaire d'assurances dommages-ouvrage relatif aux operations de construction et de rehabilitation
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, et concerne les volumes prévisionnels de travaux de construction (pour un coût de travaux par opération inférieur à 15 million d'euros Ht), ci-après définis:
— des ouvrages neufs, avec une production prévisionnelle annuelle d'environ 340 logements, répartie comme suit:
o 300 logements, en locatif et location-accession,
o 40 logements, en Les (logement évolutif social) diffus et/ou groupés
— des gros travaux de réhabilitation ou de restructuration lourde de constructions existantes, avec une production prévisionnelle annuelle d'environ 300 logements,
— des travaux d'amélioration d'habitat individuel, avec une production prévisionnelle annuelle d'environ 30 logements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-02-10
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Avis de marché
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| 2018-01-15
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Avis d'attribution de marché
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