Accord-cadre de fournitures courantes et de services souscription d'assurance dommages-ouvrage
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-01-24
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Avis de marché
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