Accord-cadre « à marchés subséquents » pour des prestations d'études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de l'hydroélectricité
Agence française de développement
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de l'hydroélectricité. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 Lots: Lot 1: études relatives à de la moyenne et grande hydroélectricité (>10 mW); Lot 2: études relatives à des Petites Centrales hydroélectriques (PCH) (<10 mW).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Artelia eau et environnement
- • Centre d'Ingénierie hydraulique
- • Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG)
- • Hydrostadium
- • Innovation Énergie et Développement
- • ISL ingénierie
- • SETEC Énergie Environnement
- • SHER Ingénierie-Conseils
- • Tractebel Engineering
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services d'études de marchés › Étude de faisabilité
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-14 | Avis de marché |
| 2018-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: AFD/DOE/ENU/EGI/DCP-2017-093
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence francaise de developpement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153446023 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cCdiw5w6tK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cCdiw5w6tK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457152
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Études relatives à de la moyenne et grande hydroélectricité (>10 mW)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Études relatives aux petites centrales hydroélectriques PCH (<10 mW)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Monde.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Victoria Razé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cCdiw5w6tK 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 220-457152 (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: AFD/DOE/ENU/EGI/DCP-2017-093
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de l'hydroélectricité. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 Lots: Lot 1: études relatives à de la moyenne et grande hydroélectricité (>10 mW); Lot 2: études relatives à des Petites Centrales hydroélectriques (PCH) (<10 mW).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence francaise de developpement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153446023 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cCdiw5w6tK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cCdiw5w6tK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457152
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
La remise des offres se fera exclusivement sur la plateforme https://www.achatpublic.com
Cet accord-cadre est un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Études relatives à de la moyenne et grande hydroélectricité (>10 mW)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'études, de conseils, et d'assistance technique relatives à la moyenne et grande hydroélectricité:
— centrales de lac ou de haute chute (chute supérieure à 300 m),
— centrales d'éclusée ou de moyenne chute (chute comprise entre 30 et 300 m),
— centrales au fil de l'eau ou de basse chute (chute de moins de 30 m).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Notamment via fonds de l'UE (Facilité ARE-Scale up), mais également sur fonds propres de l'AFD.
Intitulé du lot: Études relatives aux petites centrales hydroélectriques PCH (<10 mW)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'études, de conseils, et d'assistance technique relatives aux petites centrales hydroélectriques (PCH), dans les différentes gammes de puissance des PCH: petite, mini, micro ou pico centrale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent,
— la déclaration du candidat — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC 2 ou tout document équivalent,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un modèle d'attestation sur l'honneur est joint en annexe au présent règlement de la consultation.
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— déclaration concernant le chiffre daffaire global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Afficher plus
— déclaration appropriée de banques, ou le cas échéant, preuve dune assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de constitution de groupement, pour la bonne exécution du marché, le groupement doit revêtir la forme dun groupement solidaire ou à défaut dun groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres dun ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de candidature en groupement, la composition du groupement sera indiquée dans la lettre de candidature: La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché, sauf dans les cas précisés par l'article 45 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Victoria Razé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cCdiw5w6tK 🌏
Référence
Informations complémentaires
La remise des offres se fera exclusivement sur la plateforme https://www.achatpublic.com
Cet accord-cadre est un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 220-457152 (2017-11-14)
Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345291
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457152
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Études relatives à de la moyenne et grande hydroélectricité (>10MW)
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Notamment via fonds de l'UE (Facilité ARE-Scale up), mais également sur fonds propres de l'AFD
Intitulé du lot: Études relatives aux petites centrales hydroélectriques PCH (<10MW)
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démonstration des compétences, des expériences et des connaissances des équipes affectées à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie, de l'organisation et des moyens mis en œuvre permettant de garantir la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅
Nom: Centre d'Ingénierie hydraulique
Adresse postale: Savoie Technolac
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73373
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.edf.fr/groupe-edf/producteur-industriel/energies-renouvelables/hydraulique 🌏
Nom: Artelia Eau et Environnement
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr/le-groupe/organisation/organisation-operationnelle/artelia-eau-environnement 🌏
Nom: ISL Ingénierie
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.isl.fr/ 🌏
Nom: SETEC Énergie Environnement
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Code postal: 75012
Adresse Internet: https://www.setec.fr/ 🌏
Nom: Tractebel Engineering
Adresse postale: 5 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92622
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://tractebel-engie.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅
Nom: Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG)
Adresse postale: chemin de Lalette
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65004
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.cacg.fr/fr/ 🌏
Nom: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux moulins
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.hydrostadium.com/ 🌏
Nom: Innovation Énergie et Développement
Adresse postale: 2 chemin de la Chauderaie
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.ied-sa.fr/fr/ 🌏
Nom: SHER Ingénierie-Conseils
Adresse postale: 15 rue Jean Matagne
Commune postale: Namur
Code postal: 00000
Pays: Belgique/België 🏙️
Adresse Internet: https://www.sher.be/ 🌏
Nom: Tractebel engineering
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
14
Source: OJS 2018/S 150-345291 (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de l'hydroélectricité. Le présent Accord-cadre est décomposé en 2 lots:
— lot 1: Études relatives à de la moyenne et grande hydroélectricité (>10MW),
— lot 2: Études relatives à des Petites centrales hydroélectriques (PCH) (<10MW).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345291
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457152
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont estimatifs (1 000 000,00 EUR pour chaque lot): comme indiqué à l'avis de marché et dans les documents du contrat, chacun des lots est conclu sans montant minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de l'hydroélectricité. Le présent Accord-cadre est décomposé en 2 lots:
— lot 1: Études relatives à de la moyenne et grande hydroélectricité (>10MW),
— lot 2: Études relatives à des Petites centrales hydroélectriques (PCH) (<10MW).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Notamment via fonds de l'UE (Facilité ARE-Scale up), mais également sur fonds propres de l'AFD
Intitulé du lot: Études relatives aux petites centrales hydroélectriques PCH (<10MW)
Brève description:
Prestations d'études, de conseils, et d'assistance technique relatives aux Petites centrales hydroélectriques (PCH), dans les différentes gammes de puissance des PCH: petite, mini, micro ou pico centrale.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démonstration des compétences, des expériences et des connaissances des équipes affectées à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie, de l'organisation et des moyens mis en œuvre permettant de garantir la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅
Nom: Centre d'Ingénierie hydraulique
Adresse postale: Savoie Technolac
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73373
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.edf.fr/groupe-edf/producteur-industriel/energies-renouvelables/hydraulique 🌏
Nom: Artelia Eau et Environnement
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr/le-groupe/organisation/organisation-operationnelle/artelia-eau-environnement 🌏
Nom: ISL Ingénierie
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.isl.fr/ 🌏
Nom: SETEC Énergie Environnement
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Code postal: 75012
Adresse Internet: https://www.setec.fr/ 🌏
Nom: Tractebel Engineering
Adresse postale: 5 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92622
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://tractebel-engie.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅
Nom: Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG)
Adresse postale: chemin de Lalette
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65004
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.cacg.fr/fr/ 🌏
Nom: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux moulins
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.hydrostadium.com/ 🌏
Nom: Innovation Énergie et Développement
Adresse postale: 2 chemin de la Chauderaie
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.ied-sa.fr/fr/ 🌏
Nom: SHER Ingénierie-Conseils
Adresse postale: 15 rue Jean Matagne
Commune postale: Namur
Code postal: 00000
Pays: Belgique/België 🏙️
Adresse Internet: https://www.sher.be/ 🌏
Nom: Tractebel engineering
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
14
Source: OJS 2018/S 150-345291 (2018-08-03)
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