Accord-cadre à bons de commandes — prestations de géomètres — TCU territoire de la Cadema à Mayotte (976)

Société Immobillière de Mayotte

Accord-cadre a bons de commandes de prestations de géomètres (2 lots) pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain (dont une ligne BHNS) sur le territoire de la Cadema à Mayotte (976).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Qui ?

• Société Immobillière de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-20	Avis de marché
2017-02-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Accord-cadre à bons de commande Géomètre
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobillière de Mayotte
Adresse postale: Narendre, cellule marché de la SIM, place de l'Ancien Marché, BP 91
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.sim-mayotte.com 🌏
Courrier électronique: narendre@sim-mayotte.com 📧
Téléphone: +262 269611113 📞
Fax: +262 269611495 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oGJPeFYuc9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028324
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le candidat doit disposer de la qualité de géomètre expert.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: Géomètres topographes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations prévues dans ce marché ont pour but la réalisation de travaux de levées topographiques nécessaires aux études techniques et à la réalisation du réseau de transport urbain de la Cadema. Le prestataire retenu aura ainsi en charge la réalisation de l'ensemble des missions de géomètre topographe relatives à la mise en oeuvre du réseau de TCU (y compris site de maintenance et de remisage du matériel roulant; pôle d'échange multimodal Mamoudzou, les arrêts de bus) et son insertion architecturale le long de la zone littorale.

Valeur estimée hors TVA: 68 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 48 mois. En cas de non renouvellement, l'acheteur informera le titulaire du marché de cette décision par écrit avant le terme du marché.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires.

Intitulé du lot: Lot 2: Géomètres experts — enquête parcellaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations prévues dans ce marché ont pour but la réalisation de travaux topographiques nécessaires aux études techniques et à la réalisation du réseau de transport urbain de la Cadema. Le prestataire retenu aura ainsi en charge la réalisation de l'ensemble des missions de géomètre expert relatives à la mise en oeuvre du réseau de TCU (y compris site de maintenance et de remisage du matériel roulant; pôle d'échange multimodal Mamoudzou, les arrêts de bus) et son insertion architecturale le long de la zone littorale. La mission sera réalisée conformément aux règles déontologiques définies par l'ordre des Géomètres Experts.

Valeur estimée hors TVA: 201 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat doit disposer de la qualité de géomètre expert.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

TCU territoire de la Cadema à Mayotte (976).

Territoire de la Cadema — Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire, de façon distincte pour chacun des lots, dans une enveloppe « extérieure » cachetée, les pièces ci-dessous définies, intégrées dans une enveloppe « intérieure » également cachetée:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'accord-cadre en lui-même ne permet pas le paiement d'une avance. Une avance sera accordée au moment de l'établissement de chaque bon de commande dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire de l'accord-cadre. Aucune avance ne sera versée pour les bons de commande inférieurs à 50 000 EUR ou dont le délai d'exécution est inférieur à 2 mois. Montant de l'avance: le taux de l'avance au titre de chacun des bons de commande, lorsque celle-ci doit être versée, est fixé à 5 %. Le montant de l'avance sera calculé, par application de ce taux, en fonction de la durée de l'exécution des prestations des bons de commande, dans les conditions définies à l'article 110 du décret du 25.3.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est défini comme suit: Convention d'accord-cadre Octobre 2016 11/17 Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cellule marché de la SIM, Place de l'ancien marché, BP 91.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Candidatures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Montant de l'offre
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Narendre, cellule marché de la SIM, place de l'Ancien Marché, BP 91, 97600 Mamoudzou — Mayotte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.tamayotte@juradm.fradministratif.fr 📧
Fax: +33 269611882 📠
Adresse Internet: https://mayotte.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Courrier électronique: greffe.tamayotte@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 017-028324 (2017-01-20)

Informations complémentaires (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètres (2 lots) pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain (dont une ligne BHNS) sur le territoire de la Cadema à Mayotte (976).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067522
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-028324
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La date de remise des offres est reporté au 27.2.2017 à 11:30 (heure Utc+3) locale.

Source: OJS 2017/S 037-067522 (2017-02-17)

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