Accord-cadre 201703 — maîtrise d'œuvre pour l'École supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de Toulouse Midi-Pyrénées — site de Croix de Pierre à Toulouse

Université Toulouse II — Jean Jaures

Maîtrise d'œuvre pour l'École supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de Toulouse Midi-Pyrénées — site de Croix de Pierre à Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Toulouse II — Jean Jaures

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-03	Avis de marché
2017-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 201703
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour l'École supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de Toulouse Midi-Pyrénées — site de Croix de Pierre à Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse II — Jean Jaurès
Adresse postale: 56 avenue de l'URSS — BP 64006
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tlse2.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@univ-tlse2.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319600&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047595
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations portent sur un lot unique, attribué à un seul opérateur économique. Les besoins concernent uniquement le site ESPE de Croix de Pierre à Toulouse. Leur objet et la nature des missions attendues ne permettent pas l'identification de prestations distinctes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour l'École supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de Toulouse Midi-Pyrénées — site de Croix de Pierre à Toulouse.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans la lettre de notification adressée au titulaire, et il pourra être reconduit 3 fois à compter de sa date anniversaire, par tacite reconduction et par période de un an.

Informations complémentaires:

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Les prestations portent sur un lot unique, attribué à un seul opérateur économique.

Les besoins concernent uniquement le site ESPE de Croix de Pierre à Toulouse. Leur objet et la nature des missions attendues ne permettent pas l'identification de prestations distinctes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse — École supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation des entreprises (DCE).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Toulouse — Université Toulouse II — Jean Jaurès — cellule marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319600&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319600&orgAcronyme=f2h 🌏
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Téléphone: +33 0562252077 📞
Pays: fr623 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319600&orgAcronyme=f2h 🌏
Point de contact: Cellule Marchés Publics — Patrick Sutra

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que…

… le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne pourra être transmis pendant la période du 11.2.2016 au 19.2.2016. Aucune transmission par courriel ne pourra en effet être effectuée par les services de l'Université Toulouse II — Jean Jaurès durant cette période. Toutefois le dossier reste téléchargeable sur la plateforme interministérielle des achats de l'état (place).

… les renseignements administratifs et techniques ne pourront être obtenus pendant la période du 11.2.2016 au 19.2.2016. Durant cette période, aucune réponse aux questions posées par les candidats ne pourra être apportée par les services de l'Université Toulouse II — Jean Jaurès.

Pour toute autre information complémentaire, se référer au DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics — CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis — rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 0557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 027-047595 (2017-02-03)

Avis d'attribution de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour l'ecole Supérieure du Professorat et de l'education (Espe) de Toulouse Midi-Pyrénées — site de Croix de Pierre à Toulouse.

Valeur totale du marché: 59640.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 56 avenue de l'Urss — BP 64006

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130707
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047595
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

> Pour la Mission 1: Maîtrise d'oeuvre - Montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux: 1 023 100.00 euros ht / Montant total estimatif de la mission de maîtrise d'oeuvre (mission 1): 59 640.84 euros ht / La rémunération du titulaire est établie selon le pourcentage figurant en annexe financière s'appliquant au montant HT définitif des travaux, fixé selon les dispositions prévues à l'article 7.1.1 du CCAP modificatif / > Pour la Mission 2: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage - Ces prestations complémentaires à bons de commande sont traitées à prix unitaires HT, selon l'annexe financière no2 à l'acte d'engagement. Elles permettent de réaliser des missions d'atmo à la demande suivant le périmètre technique de l'accord-cadre.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse — ecole Supérieure du Professorat et de l'education (Espe).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais et planning de réalisation pour la mission 1 de maîtrise d'oeuvre (dossier de permis de construire)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre (description de la méthode mise en place pour réaliser les missions 1 et 2, moyens mis en oeuvre par l'architecte et le bureau d'études)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-04 📅

Référence
Informations complémentaires

> Pour la Mission 1: Maîtrise d'oeuvre -

Montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux: 1 023 100.00 euros ht / Montant total estimatif de la mission de maîtrise d'oeuvre (mission 1): 59 640.84 euros ht / La rémunération du titulaire est établie selon le pourcentage figurant en annexe financière s'appliquant au montant HT définitif des travaux, fixé selon les dispositions prévues à l'article 7.1.1 du CCAP modificatif /

> Pour la Mission 2: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage -

Ces prestations complémentaires à bons de commande sont traitées à prix unitaires HT, selon l'annexe financière no2 à l'acte d'engagement. Elles permettent de réaliser des missions d'atmo à la demande suivant le périmètre technique de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics — cCIRA de Bordeaux -
Adresse postale: 103 Bis, rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2017/S 069-130707 (2017-04-05)

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